JORFTEXT000000751284
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nutte (André)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président du comité des engagements du Fonds de garantie pour le développement des ateliers protégés
pour la durée de la convention prévue en son article 14
Groupe:
Comité des engagements du Fonds de garantie pour le développement des ateliers protégés
president
JORFTEXT000000751284
(source JORF)
nomination
21 Août 1997
21/08/1997