JORFTEXT000000751302
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colliot (Gérard)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union nationale des combattants
membre suppléant
Remplace:
M. Pezard (Jean)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
suppleant
JORFTEXT000000751302
(source JORF)
nomination
11 Octobre 1997
11/10/1997
De:
Pezard (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
au titre de l'Union nationale des combattants
membre titulaire
Remplace:
M. Bohly (Henri)
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
JORFTEXT000000751302
(source JORF)
nomination
11 Octobre 1997
11/10/1997
