JORFTEXT000000751826


De: Michel Werl
magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1997-09-05"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
17 Octobre 199717/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.