JORFTEXT000000751838

De: de Bernières (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:M. de Carné (Emmanuel)
Groupe:
suppleant
nomination
25 Novembre 199725/11/1997
De: de Carné (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:Mme de Viguerie (Brigitte)
Groupe:
nomination
25 Novembre 199725/11/1997