JORFTEXT000000751838
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Bernières (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléant
Remplace:
M. de Carné (Emmanuel)
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000751838
(source JORF)
nomination
25 Novembre 1997
25/11/1997
De:
de Carné (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaire
Remplace:
Mme de Viguerie (Brigitte)
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000751838
(source JORF)
nomination
25 Novembre 1997
25/11/1997