JORFTEXT000000752320
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Troncy (Jacques)
sous-préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000752320
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1998
03/01/1998
De:
Le Mouel (Joëlle)
sous-préfet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé de la ville
membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000752320
(source JORF)
nomination
03 Janvier 1998
03/01/1998
