JORFTEXT000000752407
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marechal (Joëlle), épouse Dhalleine
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut
=
"
1998-01-01
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
JORFTEXT000000752407
(source JORF)
nomination
23 Décembre 1997
23/12/1997