23 Décembre 1997

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Julie Gacon fait comprendre les problèmes du monde, pays après pays.

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(pub gratuite)

De:	Gérard (Daniel) (CGT)
Objet:	à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Remplace:	M. Bilien (François)
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

JORFTEXT000000752412 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dumas (Jean-Jacques)
Objet:	à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentant des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Leclercq (Pierre-Emmanuel) directeur des ressources humaines de CTT SCETA
Objet:	à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports représentant des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport ferroviaire
Remplace:	M. Gobbi (Pierre)
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Villessot (Patrick) président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:	à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports personnalités compétentes représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pépy (Guillaume) directeur grandes lignes de la SNCF
Objet:	à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports personnalités compétentes représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Remplace:	M. Mignauw (Thierry)
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Nossovitch (Serge) délégué général de la FNTV
Objet:	à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports personnalités compétentes représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gérard (Daniel) (CGT)
Objet:	à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports personnalités compétentes représentant des syndicats dans le secteur des transports
Remplace:	M. Bilien (François)
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Burdeau (Michel) délégué général de l'ASFA
Objet:	à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Albouy (Jean-Claude) président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA)
Objet:	à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Remplace:	M. Morançay (Gérard)
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Muller (Eric) délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:	à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Malaterre (François) délégué général de la FCD
Objet:	à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bédier (Jérôme) président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:	à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports utilisateurs de transports de marchandises
Remplace:	M. Urbain (Charles)
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gérard (Daniel) (CGT)
Objet:	à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports personnalités compétentes représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Remplace:	M. Bilien (François)
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Walbrecq (René) président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant
Objet:	à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Salini (Patrice) économiste des transports
Objet:	à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Matigot (Olivier) secrétaire général de la CNBA
Objet:	à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cazeau (Gérard) président du conseil général de la Dordogne
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports élus locaux Conseillers généraux
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vachez (Daniel) député de Seine-et-Marne (suppléant)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports membres du Parlement Assemblée nationale
Remplace:	M. Lepeltier (Serge)
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Leyzour (Félix) député des Côtes-d'Armor (titulaire)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports membres du Parlement Assemblée nationale
Remplace:	M. Fèvre (Charles)
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sibert (Céline) adjoint au directeur grandes lignes
Objet:	à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports personnalités compétentes représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Angles d'Auriac (Ghislaine) chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:	à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports personnalités compétentes représentant des usagers des transports de personnes
Remplace:	Mme Dumont (Nicole)
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vermenot (Evelyne)
Objet:	à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports personnalités compétentes représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rain (Dominique) président de la commission Route de l'AUTF
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports personnalité qualifiée Le président de Réseau ferré de France ou son représentant représentants des usagers des transports
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Muller (Eric) délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) en remplacement de l'amiral Mollat du Jourdin ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports personnalité qualifiée Le président de Réseau ferré de France ou son représentant représentants des usagers des transports
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chapon (Jean) président de l'AUTF
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports personnalité qualifiée Le président de Réseau ferré de France ou son représentant représentants des usagers des transports
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bur (Richard) vice-président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports personnalité qualifiée Le président de Réseau ferré de France ou son représentant représentants des usagers des transports
Remplace:	M. Fricker (Bernard)
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Narelli (Charles)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports personnalité qualifiée Le président de Réseau ferré de France ou son représentant représentants des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport maritime CGT
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gérard (Daniel)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports personnalité qualifiée Le président de Réseau ferré de France ou son représentant représentants des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport maritime CGT
Remplace:	M. Bilien (François)
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Villessot (Patrick) président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports personnalité qualifiée Le président de Réseau ferré de France ou son représentant représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Remplace:	M. Ortet (Henri)
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Toubol (Armand) directeur du fret de la SNCF
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports personnalité qualifiée Le président de Réseau ferré de France ou son représentant représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mignauw (Thierry) directeur général délégué « clientèles » de la SNCF
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports personnalité qualifiée Le président de Réseau ferré de France ou son représentant représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Remplace:	M. Poinssot (Alain)
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Brunier (Jean-Claude) président-délégué trésorier du Groupement national des transports combinés (GNTC)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports personnalité qualifiée Le président de Réseau ferré de France ou son représentant représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Remplace:	M. Rossi (Pierre)
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Monnier (Jean)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

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promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Macqueron (Frédéric)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

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promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lobjoit (Yvan)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

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promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Legros (Michel)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

JORFTEXT000000752411 (source JORF)

promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Kerveillant (Jean-Yves)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

JORFTEXT000000752411 (source JORF)

promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Froget (François)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

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promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Poudelet (Martine)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

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promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fournier (Gabrielle)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

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promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Champalle-Benoit (Elisabeth)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

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promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Buard (Régine)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

JORFTEXT000000752411 (source JORF)

promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Beranger (Sophie)
Objet:	pour le grade de vétérinaire inspecteur en chef au titre de l'année 1998

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promotion

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dejoie (Laurent)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur du notariat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Grillon (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Paulin (Jean-Claude)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Massonnaud (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vives (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pivion (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction Suppléant
Remplace:	M. Marty (Paul-Louis)
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mimin (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dore (Jean-Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cléach (Marcel-Pierre) sénateur de la Sarthe
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation du Sénat Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Paumier (Dominique) conseiller général des Yvelines
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Scellier (François) maire de Saint-Gratien
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Leser (Jacques) maire de Bezons
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cope (Jean-François) maire de Meaux
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boisserie (Daniel) député de la Vienne
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Assemblée nationale Suppléant
Remplace:	M. Grimault (Hubert)
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Attar (Michèle)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

suppleant

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Wallut (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur du notariat Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Meyer (Michel)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Beudin (René)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fonkenell (Jean)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte de construction, d'aménagement et de rénovation Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dumont (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Berke (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Caroff (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction Titulaire
Remplace:	M. Badet (Jacques)
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

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nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Maindrault (France-Hubert)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mercadal (Georges)
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat II. - représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rufenacht (Antoine) président du conseil régional de Haute-Normandie
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation du ministre délégué au logement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Moinard (Louis) sénateur de la Vendée
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation du Sénat Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Izard (Pierre) président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dejoie (Luc) président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Collard (Henri) président du conseil général de l'Eure
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des présidents des conseils généraux de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lafay (Michel) maire de Sancergues
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dupuy (Christian) maire de Suresnes
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Decaudin (Philippe) député de la Haute-Vienne
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Assemblée nationale Titulaire
Remplace:	M. Pennec (Daniel)
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lienemann (Marie-Noëlle) maire d'Athis-Mons
Objet:	membres du Conseil national de l'habitat I. - représentants des élus de la nation et des collectivités locales Sur désignation de l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'habitat (CNH)

JORFTEXT000000752410 (source JORF)

nomination

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	de Lestapis (Max) Bordeaux (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	de Guillaume (Michel) Saint-Loubès (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	d'Espinay (Régis) Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	d'Angerville (Jacques) Volnay (Côte-d'Or)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vrinar (Jean-François) Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vidal (Bernard) Cabrerolles (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vallot (François) Vinsobres (Drôme)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Trollat (Philippe) Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Touton (Maurice) Bordeaux (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Touret (Louis) Faye-d'Anjou (Maine-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tissier (Jean-Luc) Leynes (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tete (Jean) Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Suire (Michel) Berrie (Vienne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Signé (Alain) Arbis (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rouille (Marcel) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Roques (Robert) Roulier (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Roncin (François) Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Robert (Jean-Jacques) Fuisse (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ribereau-Gayon (Pascal) Talence (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Raveneau (François) Chablis (Yonne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ramio (Jean-Paul) Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rambaud (Michel) Narbonne (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Raffanel (Claude) Fitou (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Quancard (Marcel) Lagrave-d'Ambarès (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pons (Georges) Limoux (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Poirier (Thierry) Montpellier (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pinsun (Michel) Sigolsheim (Haut-Rhin)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Piccinini (Jean-Christophe) La Livinière (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Perrier (Gilbert) Les Marches (Savoie)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pernot (Christian) Pierrefeu (Var)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pellissier (Jean-Luc) L'Isle-sur-Tarn (Tarn)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Parnaud (Alain) Caunes-Minervois (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Panis (Louis) Conilhac (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Paly (Michel) Tavel (Gard)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Morey (Jean-Marc) Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Meyer (Gérard) Colmar (Haut-Rhin)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mercier (Claude) Douvaine (Haute-Savoie)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Meistermann (Eric) Colmar (Haut-Rhin)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Meistermann (Eric) Colmar (Haut-Rhin)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Masson (Jean-Michel) Pouilly-sur-Loire (Nièvre)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Martrenchard (Jean-Pierre) Sigoulès (Dordogne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Marion (François) Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lévêque (François) Podensac (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Léon (Patrick) Pauillac (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Louvet (François) Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Louet (Jean) Monthou-sur-Bièvre (Loir-et-Cher)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Leroux (Bernard) Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Le Fils (Jean-Pierre) Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laurent (Michel) Valence (Drôme)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laroche (Michel) Chablis (Yonne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lamblin (Didier) Maligny (Yonne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lamazère (Christian) Marsillargues (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lacroix (Pierre) Bouille-Loretz (Deux-Sèvres)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Jaboulet (Gérard) La Roche-de-Glun (Drôme)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Izarn (Jean-François) Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Herpe (Paul) Narbonne (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Guigal (Marcel) Ampuis (Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Grandjean (Dany) Azé (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gobet (Jean-Jacques) Ige (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Giraud (Robert) Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gianesini (Robert) Conques-sur-Orbiel (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gayda (Alain) Saint-Polycarpe (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gauttier (Michel) Barberaz (Savoie)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gasperini (Guy) La Crau (Var)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Galant (Patrick) Suze-la-Rousse (Drôme)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Founeau (Jean-Claude) Laure-Minervois (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Forget (Jacques) Bergerac (Dordogne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fleury (Jean-Claude) Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duval (Carol) Epernay (Marne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duboeuf (Georges) Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dubernet (Marc) Narbonne (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Doutres (Robert) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dode (Philippe) Barberaz (Savoie)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Descout (Jean-Jacques) Montmerle (Ain)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Demezon (Alain) Bernis (Gard)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Delorme (Jean-François) Rully (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Delcayre (Jean-Luc) Bergerac (Dordogne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dagand (Jacques) Arbois (Jura)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Courbet (Jean-Marie) Nevy-sur-Seille (Jura)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Coste (Pierre) Langon (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cornut-Chauvinc (Amaury) Saint-Peray (Ardèche)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Closquinet (Roger) Vinay (Marne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cheze (Dominique) Leigneux (Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chave (Gérard) Mauves (Ardèche)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cazes (Bernard) Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cartier (Michel) Chambéry (Savoie)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Carre (Etienne) Parçay-Meslay (Indre-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Buron (Pascal) Amboise (Indre-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Brugnière (Guilhem) Valflaunes (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bouchacourt (Roland) Juliénas (Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bossard (Gilbert) La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bordonado (Jean) Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boissenot (Jacques) Lamarque (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blancheton (Benoît) Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bertrand (Jacques) Saint-Emilion (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bergeret (Jean-Pierre) Obernai (Bas-Rhin)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bascou (Guy) Nézignan-l'Evêque (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barthe (Jean-Claude) Neaujean-et-Postiac (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barou (André) Villefranche (Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bagard (Alain) Bastia (Corse)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Astruc (Jacques) Malras (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Arnaud (Guy) Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Arbault (Bernard) Poligny (Jura)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Altmeyer (François) Blois (Loir-et-Cher)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vernay (Georges) Condrieu (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Verda (Jean-Jacques) Roquemaure (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pradelle (Jean-Louis) Chanos-Curson (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Plauchut (Emmanuel) Puget-Ville (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Peyraud (Jean-Marie) Le Plan-du-Castellet (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Paquette (Jean) Fréjus (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Monteillet (Jean-Luc) Grignan (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Montagard (Jean-Louis) Mazan (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mathieu (Jacques) Domazan (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Faure (Jacques) Vercheny (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fabre (Michel) Pierrefeu (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Espinasse (Marcel) Tulette (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Di Placido (Daniel) La Roquebrussanne (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Charnace (G. de) Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bouachon (Henry) Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Borja (Jean-Michel) Beaumont-Monteux (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bianchetti (Jacques) Forticcio (Corse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Berthet (Jean-Pierre) Cairanne (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barges (Gilles) Ampuis (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Seguin (Jérôme) Courthezon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mars (Daniel) Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Margnat (Edouard) Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lavau (Jean-Guy) Sablet (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Friedmann (Marcel) Orange (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Farget (Guy) Bourg-Saint-Andéol (Ardèche)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chapoutier (Michel) Tain-l'Hermitage (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Breban (Jean-Jacques) Brignoles (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bonifassi (Joseph) Carros (Alpes-Maritimes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vidal (Bernard) Cabrerolles (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Veziac (Jean) Laurens (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Toulze (Pierre) Routier (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tandou (Michel) Conques-sur-Orbiel (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Saperas (Bernard) Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Santanac (Bernard) Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Salvagnac (Jean-Paul) Lagrasse (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Roques (Robert) Routier (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rogier (Alain) Roquebrun (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Robert (Bernard) Pieusse (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ramio (Jean-Paul) Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Raffanel (Claude) Fitou (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pons (Jacques) Autignac (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Piccinini (Jean-Christophe) La Livinière (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Panis (Louis) Conilhac (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Olive (Vincent) Pennautier (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Labattut (Marc) Fraisse-Corbières (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Izarn (Jean-François) Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gianesini (Robert) Conques-sur-Orbiel (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gayda (Alain) Saint-Polycarpe (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Founeau (Jean-Claude) Laure-Minervois (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Delassus (Bruno) Bellegarde (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Croux (Michel) Ginestas (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cazes (Bernard) Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Capdellayre (René) Baixas (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bruguière (Guilhem) Valflaunes (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boule (Alain) Monfrin (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baixas (Fernand) Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Abelanet (Régis) Fitou (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vergnes (Jean-Marc) Saint-Hilaire (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rambaud (Michel) Narbonne (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Poirier (Thierry) Montpellier (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lamazère (Christian) Marsillargues (Hérault))
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Herpe (Paul) Narbonne (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Frankhauser (Jean-Marie) Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ferraud (Roger) Générac (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Doutres (Robert) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Deshons (Nicolas) Sète (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cabrit (Michel) Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blancheton (Benoît) Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baillet (Jean-Louis) Beaucaire (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Astruc (Jacques) Malras (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Valette (Gérard) Chaintre (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vachet (Jean) Saint-Vallerin (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Trapet (Jean) Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tissier (Jean-Luc) Leynes (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Thevenet (Jean) Clesse (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Robert (Jean-Jacques) Fuisse (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Raveneau (François) Chablis (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Quenard (Michel) Chignin (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Protheau (Maurice) Mercurey (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Paquet (Michel) Davaye (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Morey (Jean-Marc) Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Morel (Dominique) Emeringes (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Monnier (Jean-Claude) Meursault (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mongeard (Jean) Vosne-Romanée (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Michelot (Bernard) Meursault (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Michel (Jean-Pierre) Clesse (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mercier (Claude) Douvaine (Haute-Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laplanche (Marcel) Blace (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Joubert (Claude) Lantignie (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Grandjean (Dany) Azé (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Goubard (Michel) Saint-Désert (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gobet (Jean-Jacques) Ige (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fustinoni (Daniel) Les Marches (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ferrari (Christophe) Irancy (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duport (Jacques) Croslée (Ain)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Descotes (Pierre) Millery (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	D'angerville (Jacques) Volnay (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Courbet (Jean-Marie) Nevy-sur-Seille (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Clemencet (Patrick) Pommard (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chamard (Jean) Taluyers (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cartier (Michel) Chapereillans (Isère)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blambert (Jean) Freterives (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bernardin (Claude) Liergues (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baud (Alain) Le Vernois (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Azo (Hervé) Milly (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Aviet (Lucien) Montigny-les-Arsures (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tete (Jean) Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tayol (Roger) Taluyer (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Perrier (Gilbert) Les Marches (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mollex (Georges) Corbonod (Ain)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Maurin (Pierre) Dole (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Marion (François) Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Loron (René) La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laurent (Dominique) Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laroche (Michel) Chablis (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lamblin (Didier) Maligny (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gagey (André) Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duvernay (Roger) Annemasse (Haute-Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duboeuf (Georges) Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dagand (Jacques) Arbois (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Burrier (Guy) Fuisse (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bouchacourt (Roland) Juliénas (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bonnot (Thierry) Saint-Lothain (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bonnot (Claude) Saint-Lothain (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lorentz (André) Barr (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laroppe (Michel) Bruley (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Heydt (Pierre) Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gisselbrecht (Léon) Dambach-la-Ville (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bott (Pierre) Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Albrecht (Jean) Orschwihr (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Adam (Jean) Ammerschwihr (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vaillant (Michel) Lye (Indre)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Trahan (Guy) Cersay (Deux-Sèvres)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sorin (André) Rochefort-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pironneau (François) Monteaux (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Petillat (Jean-Louis) Meillard (Allier)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Papin (Claude) Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ogereau (Vincent) Saint-Lambert-du-Lattay (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Malidain (Jean-Claude) Corcoue-sur-Lognes (LoireAtlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lacroix (Pierre) Bouille-Loretz (Deux-Sèvres)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Girault (François) Amboise (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Geron (Michel) Brion près-Thouet (Deux-Sèvres)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gaubert (Alain) Vallet (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Descoux (Gérard) Marigny-Brizay (Vienne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Deletang (Olivier) Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Daheuiller (Claude) Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Crochet (Gilles) Bue (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Coulbois (Patrick) Saint-Andelain (Nièvre)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chavet (Philippe) Mennetou-Salon (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Charpentier (Joël) La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Brisebarre (Philippe) Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Branchereau (Claude) Saint-Aubin-de-Luigne (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bossard (Guy) Le Landreau (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Billard (François) Ligré (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bideau (Daniel) La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baumard (Jean) Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barbou (Maurice) Oisly (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tourscher (Adolphe) Brissac-Quince (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tarteault (Alexis) Cerisay (Deux-Sèvres)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sauvion (Jean) Vallet (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rolandeau (Gaston) Tillières (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Papin (Philippe) Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Monmousseau (Patrice) Saint-Hilaire - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mellot (Alphonse) Sancerre (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Leroux (Bernard) Saint-Hilaire - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lafont (Claude) Reuilly (Indre)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Jolivet (Pascal) Sancerre (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Godinat (Jean-Paul) La Croix-enTouraine (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Foulon (Gilles) Saint-Hilaire - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fleur (Michel) Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Drouet (Jean-Philippe) Vallet (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dron (Michel) Saint-Hilaire Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Couly (Jacques) Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Buisse (Paul) Montrichard (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bougrier (Noël) Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barre (Auguste) Gorges (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Babonneau (Jean) Mouzillon (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Audebert (Jean-Claude) Bourgueil (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	de Guillaume (Michel) Saint-Loubès (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vidal (Dominique) Monbazillac (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sansot (André) Aydie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Salcet (Denis) Anglars-Juilhac (Lot)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sadoux (Pierre-Jean) Razac-de-Saussignac (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ruiné (Jean-Paul) Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rotier (Alain) Cadalen (Tarn)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Philippot (Bernard) Marmande (Lot-et-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pezet (Jean-Paul) Marsac-sur-Tarn (Tarn)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pauli (Georges) Saint-Julien (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Meslier (Pierre) Sauternes (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Léglise (André) Cocumont (Lot-et-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laplace (Jean-Luc) Aydie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lafenêtre (Jean) Classun (Landes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lacoste (Maurice) Aydie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Janaud (Philippe) Villegouge (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fédieu (Denis) Cussac-Fort-Médoc (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Foures (Jacques) Lastresne (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dutour (Robert) Madiran (Hautes-Pyrénées)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ducournau (Patrick) Maumusson (Gers)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Destandeau (Jean-Luc) Bellocq (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Danglade (Patrick) Saint-Germain-la-Rivière (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chanterau (Jean-Pierre) Fronton (Haute-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cazaux (Philippe) Saint-Mont (Gers)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bru-Bache (Georges) Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boyals (Etienne) Lisle-sur-Tarn (Tarn)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boulimie (André) Prayssac (Lot)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boivert (Jean) Couquèques (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Biau (Philippe) Monfaucon (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bertrand (Jacques) Saint-Emilion (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bernède (Jean-Valmy) Vire-sur-Lot (Lot)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bernard (Pierre) Barsac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bergey (Michel) Sainte-Foy-la-Longue (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baudet (Sébastien) Plassac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Avril (Bernard) Galgon (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Audebert (Jacques) Saint-Yzans-du-Médoc (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	de Saint-Exupéry (Xavier) Creysse (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rolland (Hervé) Gaillac (Tarn)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rigal (Franck) Parnac (Lot)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Quancard (Joël) Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pricart (Jean-Philippe) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Navarre (Rolland) Libourne (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Moueix (Jean-Jacques) Libourne (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mansencal (Alain) Parempuyre (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Léon (Patrick) Pauillac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lapique (Jean-Jacques) Dax (Landes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Kressmann (Louis-Henri) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Georges (Daniel) Marmande (Lot-et-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Forget (Jacques) Bergerac (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fleury (Jean-Claude) Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Etchats (Richard) Floirac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duprat (Pierre) Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Coste (Pierre) Langon (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chiaradia (Jean) Condom (Gers)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barrière (Jacques) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Arbeau (Jean-Claude) Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tixier (Michel) Chigny-les-Roses (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Delaunois (Sylvain) Fleury-la-Rivière (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	de Mongolfier (Ghislain) Ay (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Thienot (Alain) Taissy (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Riefle (Jean-Claude) Pfaffenheim (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mersiol (Guy) Dambach-la-Ville (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lelievre (Roland) Lucey (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Humbrecht (Léonard) Wintzenheim (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ehrhart (Xavier) Wettolsheim (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bechtold (Jean-Pierre) Dahlenheim (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baltenweck (Raymond) Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rouanet (Myriam) Tuchan (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Molinier (Annie) Vanvert (Gard)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mercier (Cristèle) Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Julien (Sabine) Béziers (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Hugel (Véronique) Epernay (Marne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Grau (Hélène) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Garras (Annie) Frontenac (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barthe (Muriel) Bordeaux (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barou (Yolande) Villefranche (Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Nasles (Michelle) Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cerciello (Sophie) Roquefort-le-Bédoule (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Molinier (Annie) Vauvert (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Papon (Catherine) Saint-Magne-de-Castillon (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vezien (Jean-Louis) Avignon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vallée (Denis) Bastia (Corse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Troadec (Yvon) Avignon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Teulade (Christian) Nyons (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Roustan (Bernard) Suze-la-Rousse (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Raspail (André) Tulette (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rabot (Noël) Sorgues (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Nasles (Olivier) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Melleray (Yves) Vescovato (Corse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gautier (Marius) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ganichot (Bernard) Avignon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fribourg (Gilbert) Valence (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fauvet (Jacques) Les Arcs (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fabre (Francis) Avignon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dubois (Jean-Michel) Avignon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Courtial (Michel) Tain-l'Hermitage (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Colombo (Jean-Luc) Cornas (Ardèche)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bourdarel (Michel) Tulette (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bertin (Richard) La Crau (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	d'Abrigeon (Michel) Nîmes (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vrinat (Jean-François) Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Teixidor (Hélène) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rouille (Marcel) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rouanet (Myriam) Tuchan (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pous (Georges) Limoux (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Parnaud (Alain) Caunes-Minervois (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Parayre (Henri) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Natoli (Jean) Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Julien (Sabine) Béziers (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Guiraud (Guilhaine) Poussan (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Grau (Hélène) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dubernet (Marc) Narbonne (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Demezon (Alain) Bernis (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cros (Claude) Narbonne (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Campadieu (Jean-Pierre) Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bru (Eric) Lattes (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bayonove (Claude) Montpellier (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bascou (Guy) Nézignan-l'Evêque (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Trollat (Philippe) Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rabut (Bruno) Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pascal (Jean-Noël) Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Le Fils (Jean-Pierre) Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gauttier (Michel) Barberaz (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Flache (Michel) Bully (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Faure (Alain) Davayé (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duval (Jean-Michel) Villefranche (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dumord (Roger) Lancié (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dode (Philippe) Barberaz (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Defranoux (Claude) Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Culas (Gabriel) Chambéry (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cottereau (Philippe) Villefranche (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cheze (Dominique) Leigneux (Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bourdy (Christian) Arlay (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blanchard (Hervé) Sologny (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Berger (Jean-Luc) Villefranche (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Auxerre (Morvan) (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Arbault (Bernard) Poligny (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Triponel (Maurice) Orschwihr (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sperry (Jean-Joseph) Blienschwiller (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sparr (Pierre) Sigolsheim (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Guth (Roland) Turckheim (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Geiger (Raymond) Eichoffen (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Favier (Charles) Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barbier (Gérard) Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vaillant (André) Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Thierraz (Olivier) Sancerre (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Revel (Michel) Benais (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Poulard (Alain) Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Passal (Jean-Michel) Sancerre (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

23 Décembre 1997

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO