JORFTEXT000000752409

De:	de Lestapis (Max) Bordeaux (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	de Guillaume (Michel) Saint-Loubès (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	d'Espinay (Régis) Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	d'Angerville (Jacques) Volnay (Côte-d'Or)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vrinar (Jean-François) Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vidal (Bernard) Cabrerolles (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vallot (François) Vinsobres (Drôme)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Trollat (Philippe) Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Touton (Maurice) Bordeaux (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Touret (Louis) Faye-d'Anjou (Maine-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tissier (Jean-Luc) Leynes (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tete (Jean) Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Suire (Michel) Berrie (Vienne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Signé (Alain) Arbis (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rouille (Marcel) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Roques (Robert) Roulier (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Roncin (François) Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Robert (Jean-Jacques) Fuisse (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ribereau-Gayon (Pascal) Talence (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Raveneau (François) Chablis (Yonne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ramio (Jean-Paul) Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rambaud (Michel) Narbonne (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Raffanel (Claude) Fitou (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Quancard (Marcel) Lagrave-d'Ambarès (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pons (Georges) Limoux (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Poirier (Thierry) Montpellier (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pinsun (Michel) Sigolsheim (Haut-Rhin)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Piccinini (Jean-Christophe) La Livinière (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Perrier (Gilbert) Les Marches (Savoie)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pernot (Christian) Pierrefeu (Var)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pellissier (Jean-Luc) L'Isle-sur-Tarn (Tarn)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Parnaud (Alain) Caunes-Minervois (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Panis (Louis) Conilhac (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Paly (Michel) Tavel (Gard)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Morey (Jean-Marc) Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Meyer (Gérard) Colmar (Haut-Rhin)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mercier (Claude) Douvaine (Haute-Savoie)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Meistermann (Eric) Colmar (Haut-Rhin)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Meistermann (Eric) Colmar (Haut-Rhin)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Masson (Jean-Michel) Pouilly-sur-Loire (Nièvre)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Martrenchard (Jean-Pierre) Sigoulès (Dordogne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Marion (François) Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lévêque (François) Podensac (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Léon (Patrick) Pauillac (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Louvet (François) Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Louet (Jean) Monthou-sur-Bièvre (Loir-et-Cher)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Leroux (Bernard) Saint-Hilaire-Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Le Fils (Jean-Pierre) Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laurent (Michel) Valence (Drôme)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laroche (Michel) Chablis (Yonne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lamblin (Didier) Maligny (Yonne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lamazère (Christian) Marsillargues (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lacroix (Pierre) Bouille-Loretz (Deux-Sèvres)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Jaboulet (Gérard) La Roche-de-Glun (Drôme)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Izarn (Jean-François) Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Herpe (Paul) Narbonne (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Guigal (Marcel) Ampuis (Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Grandjean (Dany) Azé (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gobet (Jean-Jacques) Ige (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Giraud (Robert) Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gianesini (Robert) Conques-sur-Orbiel (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gayda (Alain) Saint-Polycarpe (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gauttier (Michel) Barberaz (Savoie)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gasperini (Guy) La Crau (Var)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Galant (Patrick) Suze-la-Rousse (Drôme)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Founeau (Jean-Claude) Laure-Minervois (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Forget (Jacques) Bergerac (Dordogne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fleury (Jean-Claude) Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duval (Carol) Epernay (Marne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duboeuf (Georges) Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dubernet (Marc) Narbonne (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Doutres (Robert) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dode (Philippe) Barberaz (Savoie)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Descout (Jean-Jacques) Montmerle (Ain)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Demezon (Alain) Bernis (Gard)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Delorme (Jean-François) Rully (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Delcayre (Jean-Luc) Bergerac (Dordogne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dagand (Jacques) Arbois (Jura)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Courbet (Jean-Marie) Nevy-sur-Seille (Jura)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Coste (Pierre) Langon (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cornut-Chauvinc (Amaury) Saint-Peray (Ardèche)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Closquinet (Roger) Vinay (Marne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cheze (Dominique) Leigneux (Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chave (Gérard) Mauves (Ardèche)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cazes (Bernard) Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cartier (Michel) Chambéry (Savoie)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Carre (Etienne) Parçay-Meslay (Indre-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Buron (Pascal) Amboise (Indre-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Brugnière (Guilhem) Valflaunes (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bouchacourt (Roland) Juliénas (Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bossard (Gilbert) La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bordonado (Jean) Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boissenot (Jacques) Lamarque (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blancheton (Benoît) Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bertrand (Jacques) Saint-Emilion (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bergeret (Jean-Pierre) Obernai (Bas-Rhin)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bascou (Guy) Nézignan-l'Evêque (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barthe (Jean-Claude) Neaujean-et-Postiac (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barou (André) Villefranche (Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bagard (Alain) Bastia (Corse)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Astruc (Jacques) Malras (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Arnaud (Guy) Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Arbault (Bernard) Poligny (Jura)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Altmeyer (François) Blois (Loir-et-Cher)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vernay (Georges) Condrieu (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Verda (Jean-Jacques) Roquemaure (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pradelle (Jean-Louis) Chanos-Curson (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Plauchut (Emmanuel) Puget-Ville (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Peyraud (Jean-Marie) Le Plan-du-Castellet (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Paquette (Jean) Fréjus (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Monteillet (Jean-Luc) Grignan (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Montagard (Jean-Louis) Mazan (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mathieu (Jacques) Domazan (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Faure (Jacques) Vercheny (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fabre (Michel) Pierrefeu (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Espinasse (Marcel) Tulette (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Di Placido (Daniel) La Roquebrussanne (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Charnace (G. de) Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bouachon (Henry) Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Borja (Jean-Michel) Beaumont-Monteux (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bianchetti (Jacques) Forticcio (Corse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Berthet (Jean-Pierre) Cairanne (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barges (Gilles) Ampuis (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Seguin (Jérôme) Courthezon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mars (Daniel) Nice (Alpes-Maritimes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Margnat (Edouard) Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lavau (Jean-Guy) Sablet (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Friedmann (Marcel) Orange (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Farget (Guy) Bourg-Saint-Andéol (Ardèche)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chapoutier (Michel) Tain-l'Hermitage (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Breban (Jean-Jacques) Brignoles (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bonifassi (Joseph) Carros (Alpes-Maritimes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vidal (Bernard) Cabrerolles (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Veziac (Jean) Laurens (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Toulze (Pierre) Routier (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tandou (Michel) Conques-sur-Orbiel (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Saperas (Bernard) Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Santanac (Bernard) Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Salvagnac (Jean-Paul) Lagrasse (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Roques (Robert) Routier (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rogier (Alain) Roquebrun (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Robert (Bernard) Pieusse (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ramio (Jean-Paul) Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Raffanel (Claude) Fitou (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pons (Jacques) Autignac (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Piccinini (Jean-Christophe) La Livinière (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Panis (Louis) Conilhac (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Olive (Vincent) Pennautier (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Labattut (Marc) Fraisse-Corbières (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Izarn (Jean-François) Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gianesini (Robert) Conques-sur-Orbiel (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gayda (Alain) Saint-Polycarpe (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Founeau (Jean-Claude) Laure-Minervois (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Delassus (Bruno) Bellegarde (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Croux (Michel) Ginestas (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cazes (Bernard) Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Capdellayre (René) Baixas (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bruguière (Guilhem) Valflaunes (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boule (Alain) Monfrin (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baixas (Fernand) Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Abelanet (Régis) Fitou (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vergnes (Jean-Marc) Saint-Hilaire (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rambaud (Michel) Narbonne (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Poirier (Thierry) Montpellier (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lamazère (Christian) Marsillargues (Hérault))
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Herpe (Paul) Narbonne (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Frankhauser (Jean-Marie) Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ferraud (Roger) Générac (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Doutres (Robert) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Deshons (Nicolas) Sète (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cabrit (Michel) Villelongue-de-la-Salanque (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blancheton (Benoît) Saint-Félix-de-Lodez (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baillet (Jean-Louis) Beaucaire (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Astruc (Jacques) Malras (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Valette (Gérard) Chaintre (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vachet (Jean) Saint-Vallerin (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Trapet (Jean) Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tissier (Jean-Luc) Leynes (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Thevenet (Jean) Clesse (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Robert (Jean-Jacques) Fuisse (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Raveneau (François) Chablis (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Quenard (Michel) Chignin (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Protheau (Maurice) Mercurey (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Paquet (Michel) Davaye (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Morey (Jean-Marc) Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Morel (Dominique) Emeringes (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Monnier (Jean-Claude) Meursault (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mongeard (Jean) Vosne-Romanée (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Michelot (Bernard) Meursault (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Michel (Jean-Pierre) Clesse (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mercier (Claude) Douvaine (Haute-Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laplanche (Marcel) Blace (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Joubert (Claude) Lantignie (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Grandjean (Dany) Azé (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Goubard (Michel) Saint-Désert (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gobet (Jean-Jacques) Ige (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fustinoni (Daniel) Les Marches (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ferrari (Christophe) Irancy (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duport (Jacques) Croslée (Ain)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Descotes (Pierre) Millery (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	D'angerville (Jacques) Volnay (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Courbet (Jean-Marie) Nevy-sur-Seille (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Clemencet (Patrick) Pommard (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chamard (Jean) Taluyers (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cartier (Michel) Chapereillans (Isère)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blambert (Jean) Freterives (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bernardin (Claude) Liergues (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baud (Alain) Le Vernois (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Azo (Hervé) Milly (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Aviet (Lucien) Montigny-les-Arsures (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tete (Jean) Saint-Didier-sur-Beaujeu (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tayol (Roger) Taluyer (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Perrier (Gilbert) Les Marches (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mollex (Georges) Corbonod (Ain)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Maurin (Pierre) Dole (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Marion (François) Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Loron (René) La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laurent (Dominique) Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laroche (Michel) Chablis (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lamblin (Didier) Maligny (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gagey (André) Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duvernay (Roger) Annemasse (Haute-Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duboeuf (Georges) Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dagand (Jacques) Arbois (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Burrier (Guy) Fuisse (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bouchacourt (Roland) Juliénas (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bonnot (Thierry) Saint-Lothain (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bonnot (Claude) Saint-Lothain (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lorentz (André) Barr (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laroppe (Michel) Bruley (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Heydt (Pierre) Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gisselbrecht (Léon) Dambach-la-Ville (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bott (Pierre) Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Albrecht (Jean) Orschwihr (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Adam (Jean) Ammerschwihr (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vaillant (Michel) Lye (Indre)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Trahan (Guy) Cersay (Deux-Sèvres)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sorin (André) Rochefort-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pironneau (François) Monteaux (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Petillat (Jean-Louis) Meillard (Allier)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Papin (Claude) Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ogereau (Vincent) Saint-Lambert-du-Lattay (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Malidain (Jean-Claude) Corcoue-sur-Lognes (LoireAtlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lacroix (Pierre) Bouille-Loretz (Deux-Sèvres)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Girault (François) Amboise (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Geron (Michel) Brion près-Thouet (Deux-Sèvres)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gaubert (Alain) Vallet (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Descoux (Gérard) Marigny-Brizay (Vienne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Deletang (Olivier) Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Daheuiller (Claude) Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Crochet (Gilles) Bue (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Coulbois (Patrick) Saint-Andelain (Nièvre)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chavet (Philippe) Mennetou-Salon (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Charpentier (Joël) La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Brisebarre (Philippe) Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Branchereau (Claude) Saint-Aubin-de-Luigne (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bossard (Guy) Le Landreau (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Billard (François) Ligré (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bideau (Daniel) La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baumard (Jean) Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barbou (Maurice) Oisly (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tourscher (Adolphe) Brissac-Quince (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tarteault (Alexis) Cerisay (Deux-Sèvres)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sauvion (Jean) Vallet (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rolandeau (Gaston) Tillières (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Papin (Philippe) Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Monmousseau (Patrice) Saint-Hilaire - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mellot (Alphonse) Sancerre (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Leroux (Bernard) Saint-Hilaire - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lafont (Claude) Reuilly (Indre)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Jolivet (Pascal) Sancerre (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Godinat (Jean-Paul) La Croix-enTouraine (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Foulon (Gilles) Saint-Hilaire - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fleur (Michel) Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Drouet (Jean-Philippe) Vallet (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dron (Michel) Saint-Hilaire Saint-Florent (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Couly (Jacques) Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Buisse (Paul) Montrichard (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bougrier (Noël) Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barre (Auguste) Gorges (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Babonneau (Jean) Mouzillon (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Audebert (Jean-Claude) Bourgueil (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	de Guillaume (Michel) Saint-Loubès (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vidal (Dominique) Monbazillac (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sansot (André) Aydie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Salcet (Denis) Anglars-Juilhac (Lot)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sadoux (Pierre-Jean) Razac-de-Saussignac (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ruiné (Jean-Paul) Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rotier (Alain) Cadalen (Tarn)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Philippot (Bernard) Marmande (Lot-et-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pezet (Jean-Paul) Marsac-sur-Tarn (Tarn)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pauli (Georges) Saint-Julien (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Meslier (Pierre) Sauternes (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Léglise (André) Cocumont (Lot-et-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Laplace (Jean-Luc) Aydie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lafenêtre (Jean) Classun (Landes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lacoste (Maurice) Aydie (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Janaud (Philippe) Villegouge (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fédieu (Denis) Cussac-Fort-Médoc (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Foures (Jacques) Lastresne (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dutour (Robert) Madiran (Hautes-Pyrénées)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ducournau (Patrick) Maumusson (Gers)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Destandeau (Jean-Luc) Bellocq (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Danglade (Patrick) Saint-Germain-la-Rivière (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chanterau (Jean-Pierre) Fronton (Haute-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cazaux (Philippe) Saint-Mont (Gers)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bru-Bache (Georges) Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boyals (Etienne) Lisle-sur-Tarn (Tarn)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boulimie (André) Prayssac (Lot)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Boivert (Jean) Couquèques (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Biau (Philippe) Monfaucon (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bertrand (Jacques) Saint-Emilion (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bernède (Jean-Valmy) Vire-sur-Lot (Lot)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bernard (Pierre) Barsac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bergey (Michel) Sainte-Foy-la-Longue (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baudet (Sébastien) Plassac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Avril (Bernard) Galgon (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Audebert (Jacques) Saint-Yzans-du-Médoc (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	de Saint-Exupéry (Xavier) Creysse (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rolland (Hervé) Gaillac (Tarn)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rigal (Franck) Parnac (Lot)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Quancard (Joël) Saint-André-de-Cubzac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pricart (Jean-Philippe) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Navarre (Rolland) Libourne (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Moueix (Jean-Jacques) Libourne (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mansencal (Alain) Parempuyre (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Léon (Patrick) Pauillac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lapique (Jean-Jacques) Dax (Landes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Kressmann (Louis-Henri) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Georges (Daniel) Marmande (Lot-et-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Forget (Jacques) Bergerac (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fleury (Jean-Claude) Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Etchats (Richard) Floirac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duprat (Pierre) Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Coste (Pierre) Langon (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chiaradia (Jean) Condom (Gers)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barrière (Jacques) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Arbeau (Jean-Claude) Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Tixier (Michel) Chigny-les-Roses (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Delaunois (Sylvain) Fleury-la-Rivière (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	de Mongolfier (Ghislain) Ay (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Thienot (Alain) Taissy (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Négociants
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Riefle (Jean-Claude) Pfaffenheim (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mersiol (Guy) Dambach-la-Ville (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lelievre (Roland) Lucey (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Humbrecht (Léonard) Wintzenheim (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ehrhart (Xavier) Wettolsheim (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bechtold (Jean-Pierre) Dahlenheim (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Baltenweck (Raymond) Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts I. - REGION ALSACE - EST
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rouanet (Myriam) Tuchan (Aude)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Molinier (Annie) Vanvert (Gard)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mercier (Cristèle) Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Julien (Sabine) Béziers (Hérault)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Hugel (Véronique) Epernay (Marne)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Grau (Hélène) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Garras (Annie) Frontenac (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barthe (Muriel) Bordeaux (Gironde)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barou (Yolande) Villefranche (Rhône)
Objet:	pour procéder au titre de la commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret du 21 avril 1972 précité les experts
Groupe:	Commission nationale, aux opérations de dégustation prévues au paragraphe II (3e alinéa) de l'article 7 du décret

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Nasles (Michelle) Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cerciello (Sophie) Roquefort-le-Bédoule (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Molinier (Annie) Vauvert (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Papon (Catherine) Saint-Magne-de-Castillon (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Viticulteurs
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vezien (Jean-Louis) Avignon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

personnalite_qualifiee

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vallée (Denis) Bastia (Corse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

personnalite_qualifiee

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Troadec (Yvon) Avignon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Teulade (Christian) Nyons (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Roustan (Bernard) Suze-la-Rousse (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Raspail (André) Tulette (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rabot (Noël) Sorgues (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Nasles (Olivier) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Melleray (Yves) Vescovato (Corse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gautier (Marius) Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ganichot (Bernard) Avignon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fribourg (Gilbert) Valence (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fauvet (Jacques) Les Arcs (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Fabre (Francis) Avignon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dubois (Jean-Michel) Avignon (Vaucluse)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Courtial (Michel) Tain-l'Hermitage (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Colombo (Jean-Luc) Cornas (Ardèche)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bourdarel (Michel) Tulette (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bertin (Richard) La Crau (Var)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	d'Abrigeon (Michel) Nîmes (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vrinat (Jean-François) Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Teixidor (Hélène) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rouille (Marcel) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rouanet (Myriam) Tuchan (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pous (Georges) Limoux (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Parnaud (Alain) Caunes-Minervois (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Parayre (Henri) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Natoli (Jean) Saint-Clément-de-Rivière (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Julien (Sabine) Béziers (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Guiraud (Guilhaine) Poussan (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Grau (Hélène) Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dubernet (Marc) Narbonne (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Demezon (Alain) Bernis (Gard)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cros (Claude) Narbonne (Aude)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Campadieu (Jean-Pierre) Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bru (Eric) Lattes (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bayonove (Claude) Montpellier (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bascou (Guy) Nézignan-l'Evêque (Hérault)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VI. - REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Trollat (Philippe) Beaune (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Rabut (Bruno) Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pascal (Jean-Noël) Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Le Fils (Jean-Pierre) Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gauttier (Michel) Barberaz (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Flache (Michel) Bully (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Faure (Alain) Davayé (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duval (Jean-Michel) Villefranche (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dumord (Roger) Lancié (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Dode (Philippe) Barberaz (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Defranoux (Claude) Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Culas (Gabriel) Chambéry (Savoie)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cottereau (Philippe) Villefranche (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cheze (Dominique) Leigneux (Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bourdy (Christian) Arlay (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blanchard (Hervé) Sologny (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Berger (Jean-Luc) Villefranche (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Auxerre (Morvan) (Yonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Arbault (Bernard) Poligny (Jura)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Triponel (Maurice) Orschwihr (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sperry (Jean-Joseph) Blienschwiller (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Sparr (Pierre) Sigolsheim (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Guth (Roland) Turckheim (Haut-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Geiger (Raymond) Eichoffen (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Favier (Charles) Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barbier (Gérard) Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Vaillant (André) Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Thierraz (Olivier) Sancerre (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Revel (Michel) Benais (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Poulard (Alain) Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Passal (Jean-Michel) Sancerre (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Morin (Claude) Oisly (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Martinez (Jean-Pierre) Blois (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Maisondieu (Dominique) Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Guédas (Joël) Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gaumard (Xavier) Saumur (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gabillaud (Philippe) Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Delanoe (Dominique) Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Daulny (Bertrand) Verdigny (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	D'Espinay (Régis) Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Couteaux (Olivier) Tours (Indre-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cellier (Pascal) Angers (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cantin (Roger) Saint-Satur (Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Berger (Alain) Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barthon (Roger) Neuville-de-Poitou (Vienne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Badier (Michel) Blois (Loir-et-Cher)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Asselin (Christian) Beaucouze (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Aller-Llamas (Michel) Olivet (Loiret)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	de Lestapis (Max) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Ranchou (Jean-Michel) Cars (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pélissou (Alexis) Saint-Médard-Catus (Lot)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Pinos (Rémi) Bellocq (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Petiot (Bernard) Gaillac (Tarn)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mazeiraud (Jean-François) Marmande (Lot-et-Garonne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lévêque (François) Podensac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Loumagne (Francis) Crouseilles (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Lawton (Daniel) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Langlade (Pierre) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Labadie (Christian) Eauze (Gers)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Jouve (Christian) Saint-Vincent-Rives-d'Olt (Lot)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Hébrard (Bernard) Branne (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Hecquet (Daniel) Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Haramboure (Bernard) Pauillac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Guimberteau (Guy) Talence (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Granet (Jean-Marie) Saint-Emilion (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gautier (Jacques) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gauthier (Claude) Sauveterre (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Duburcq (Patrick) Bergerac (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Delcayre (Jean-Luc) Bergerac (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Coumeau (Yves) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chaine (Jean-François) Libourne (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chagneau (Jean) Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Cassignard (Rémy) Floirac (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Carrère (Michel) Mugron (Landes)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Capuron (Didier) Bergerac (Dordogne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Calmette (Michel) Libourne (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Braquessac (Jean-François) Avensan (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blouin (Jacques) Blanquefort (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bertran de Balanda (Jean-François) Bordeaux (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Bardet (Roger) Vignonet (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Auduit (Patrick) Saint-Savin-de-Blaye (Gironde)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Thibault (Daniel) Reims (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Gasco (Thierry) Reims (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Foulon (Dominique) Epernay (Marne)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts II. - REGION CHAMPAGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Biau (Danielle) Tulette (Drôme)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts VII. - REGION COTES-DU-RHONE - PROVENCE - CORSE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Mercier (Christèle) Mâcon (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Blanchard (Marie-Hélène) Charnay-lès-Macon (Saône-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Barou (Yolande) Villefranche (Rhône)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts V. - REGION BOURGOGNE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

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23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Chupin (Renée) Brissac-Quincé (Maine-et-Loire)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts IV. - REGION VAL DE LOIRE Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

De:	Richer (Catherine) Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du 21 avril 1972 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts III. - REGION DU SUD-OUEST Personnalités qualifiées
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000752409 (source JORF)

désignation

23 Décembre 1997 23/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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