JORFTEXT000000752660


De: Tardif (Line)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentante du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
nomination
20 Juin 200020/06/2000
De: Mettoux (Philippe)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
représentant du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
nomination
20 Juin 200020/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.