JORFTEXT000000753117


De: Philippe Gazagnes
conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1998-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000753117(source JORF)
mutation
28 Décembre 199728/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.