28 Décembre 1997

date_debut="1997-07-12"
professeur="Maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"

De:	Michel Gautier
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole en microbiologie au même établissement maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:	École nationale supérieure agronomique de Rennes

JORFTEXT000000753204 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000753118 (source JORF)

De:	Salvan (Philippe)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université de Nice
Groupe:	Université de Nice

date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000753117 (source JORF)

De:	Philippe Gazagnes conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1998-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

mutation

JORFTEXT000000753116 (source JORF)

De:	Colindre (Sophie) attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:	Ladite direction

date_debut="1998-01-01"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Farge (Frédéric)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Suppléant
Remplace:	M. Briet (Nicolas)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000753115 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000753115 (source JORF)

De:	Lesca (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale Titulaire
Remplace:	M. Farge (Frédéric)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Conseil national du patronat français

conseil_administration

nomination

date_debut="1997-07-05"
professeur="Maître de conférences à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"
ecole="École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes"

De:	El Mostafa Qannari
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques, statistiques, informatique au même établissement maître de conférences à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Groupe:	Maître de conférences à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes École nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

JORFTEXT000000569411 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000569410 (source JORF)

De:	Jean-François Guillot commissaire principal de la marine
Objet:	auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

nomination

JORFTEXT000000569410 (source JORF)

De:	Yvan Aulin chef d'escadron de gendarmerie
Objet:	auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

nomination

De:	Hoarau (Patrice) attaché d'administration centrale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1997

promotion

De:	Marie (Nathalie) attaché d'administration centrale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1997

promotion

De:	Granic (Anne-Marie) attaché d'administration centrale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1997

promotion

De:	Brumpt (Isabelle) attaché d'administration centrale
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer au titre de l'année 1997

promotion

JORFTEXT000000569120 (source JORF)

De:	Garibaldi (Gérard)
Objet:	professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-XI
Groupe:	Université Paris-Sud (Paris XI)

date_debut="1998-01-01"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

cessation de fonction

JORFTEXT000000569119 (source JORF)

De:	Carayon (Pascale)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'Institut polytechnique de Lorraine (Ecole des mines de Nancy)
Groupe:	Institut polytechnique de Lorraine (École des mines de Nancy)

date_debut="1997-09-01"
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École des mines de Nancy"

nomination

JORFTEXT000000569118 (source JORF)

De:	Antibes (Alpes-Maritimes) pour une contenance de 38 835 m2, cadastré section AX nos 20, 29 et 32 tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:	à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort Carré » sis à

affectation

date_debut="1997-09-01"
professeur="Maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture-Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"
ecole="École nationale supérieure d'horticulture-École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers"

De:	Noëlle Cramard, épouse Dorion
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole en horticulture ornementale au même établissement maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture-Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Groupe:	Maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture-Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers École nationale supérieure d'horticulture-École nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

JORFTEXT000000387677 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000387676 (source JORF)

De:	Seiwert (Emile)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (Aude) (1re catégorie)
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000387650 (source JORF)

De:	Corinne Daillet-Demetz attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus. »
Groupe:	22 décembre 1997 portant délégation de signature

habilitation

JORFTEXT000000387649 (source JORF)

De:	Sublet (Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="1997-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000387648 (source JORF)

De:	Morelot (Fabienne) attachée d'intendance
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or

date_debut="1998-01-01"

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Louis Nadal inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000386479 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000204150 (source JORF)

De:	Jean-Noël Bacro
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques appliquées à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="1997-09-10"
professeur

nomination

De:	Xolawawa (Daniel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Xolawawa (Daniel)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Thupako (Raymond)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Dunoyer (Philippe)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Dumte (Philippe)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Boewa-Mi (Jean-Bernard)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Berthomier (Jean)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Gauthier (Janine)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Nouméa titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Nouméa

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"

désignation

De:	Tauhavili (Petelo)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Tauhavili (Petelo)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Takala (Eufenio)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Ikasa (Alefeleto)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Tuulaki (Salote), épouse Tuugahala
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Tuhimutu (Malia)
Objet:	assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu titulaires
Groupe:	Tribunal de première instance de Mata-Utu

duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

désignation

De:	Waisselote (Gustave)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Wagada (Kéciehni)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Wadrawane (Georges)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Taine (Elia)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Taine (Elia)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Haeweng (Pierre)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Haeweng (Pierre)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Dieno (Gogny)
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Pourouin (Marcel)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Pei (Richard)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Nahiet (Joachim)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Nahiet (Joachim)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Charles (Guy)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Xenie (Rose), épouse Pidra
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Ipeze (Jeanine), épouse Cibone
Objet:	assesseur de la section détachée de Lifou titulaires

désignation

De:	Kavivioro (Estelle)
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Kandoussi (Touriya), épouse Tidjine
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Douyere (Chantale), épouse Creugnet
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Douyere (Chantale), épouse Creugnet
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Aramoto (Théophila), épouse Paola
Objet:	assesseur de la section détachée de Koné titulaires

désignation

De:	Sery (Dominique) cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 sur la liste d'aptitude de l'année 1997 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Guarinos (Georges) tribunal d'instance de Mâcon
Objet:	sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 sur la liste d'aptitude de l'année 1997 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Balalud (Jean-François) administration centrale
Objet:	sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 sur la liste d'aptitude de l'année 1997 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Locatelli (Christiane) tribunal de grande instance de Dole
Objet:	sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 sur la liste d'aptitude de l'année 1997 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Bisbrouck (Brigitte), épouse Onraed tribunal de grande instance de Lille
Objet:	sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 sur la liste d'aptitude de l'année 1997 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Beguin (Geneviève) tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:	sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 sur la liste d'aptitude de l'année 1997 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Allaguillaume (Frédérique) parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du 30 avril 1992 sur la liste d'aptitude de l'année 1997 pour un avancement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription