28 Décembre 1997

professeur de l'enseignement supérieur agricole en génie des procédés alimentaires au même établissement

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

professeur de l'enseignement supérieur agricole en microbiologie au même établissement

maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), auprès de l'université de Nice

conseiller de 1re classe au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne

régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques, statistiques, informatique au même établissement

maître de conférences à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

commissaire principal de la marine

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

chef d'escadron de gendarmerie

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer

au titre de l'année 1997

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer

au titre de l'année 1997

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer

au titre de l'année 1997

attaché d'administration centrale

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer

au titre de l'année 1997

professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'université Paris-XI

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'Institut polytechnique de Lorraine (Ecole des mines de Nancy)

pour une contenance de 38 835 m2, cadastré section AX nos 20, 29 et 32 tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur orange sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Fort Carré » sis à

professeur de l'enseignement supérieur agricole en horticulture ornementale au même établissement

maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture-Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers

à faire valoir ses droits à la retraite

du jour de la remise de son service et, au plus tôt

en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Narbonne (Aude) (1re catégorie)

attaché principal d'administration centrale

à signer les documents visés à l'article 1er ci-dessus. »

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée d'intendance

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Bourgogne - Franche-Comté et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or

inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

professeur de l'enseignement supérieur agricole en mathématiques appliquées à l'Institut national agronomique

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa

assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseur de la section détachée de Koné

assesseur de la section détachée de Lifou

assesseur de la section détachée de Koné

cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

sur la base des dispositions de l'article 6 (2o) du décret no 92-413 du