JORFTEXT000000753179


De: Merlino (Marcel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande
admission
12 Décembre 199712/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.