12 Décembre 1997 - JORFSearch

12 Décembre 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Claude Torrecilla
Objet:	au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire Conseiller technique chargé de la communication et de la presse

cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000753182 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Chantal Kimmerlin
Objet:	au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire Conseiller technique Chargée de mission auprès du ministre

cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000753182 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Montandreau (Christian) inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
Objet:	représentant de l'Etat membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
Remplace:	M. Salines (Michel)
Groupe:	Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille Académie de Lille

conseil_administration

JORFTEXT000000753181 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Carrasco (Geneviève), épouse Guillaume
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonction vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Perpignan

date_debut="1998-06-08"
date_fin="1998-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000753180 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Jeanton (Gérard)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonction juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1998-04-21"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000753180 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Thiney (Gilbert)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonction avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="1998-04-08"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000753180 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Borde (Marie-Madeleine)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonction substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1998-03-23"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000753180 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Moreau (François)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonction premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:	Tribunal de grande instance de Versailles

date_debut="1998-03-22"
date_fin="1998-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000753180 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Dieuzeide (Michel)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en fonction juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

date_debut="1998-03-18"
date_fin="1998-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000753180 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Merlino (Marcel) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1998-01-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000000753179 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Berthon (Yvette) juge au tribunal de grande instance de Créteil, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1998-04-03"
a_sa_demande

JORFTEXT000000753178 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Jouanneau (Monique), épouse Secret juge au tribunal de grande instance de Bergerac, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000000753177 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Mengual (Emmanuèle)
Objet:	des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la santé publique par intérim
Groupe:	École des hautes études en santé publique

JORFTEXT000000753176 (source JORF)

charge

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Mengual (Emmanuèle) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

date_debut="1997-10-28"
ecole

JORFTEXT000000753176 (source JORF)

cessation de fonction

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Dupaquier (Jacky)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membres suppléants
Remplace:	M. Missaire (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Carral (Jacques) directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre suppléant
Remplace:	M. Céas (Yvon)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Carral (Jacques) directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Céas (Yvon)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Vinit (Jean) responsable de la cellule hygiène et sécurité à la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Saey (Jean-Claude)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Tournier (Alain) administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Boulengier (Anne-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Thevenet (Franck) chef du bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l'administration centrale à la direction de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Ponsart-Ponsart (Pascal)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Chassine (Jean-Pierre) inspecteur des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	Mme Aubin (Claire)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Prud'homme (Nicole)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membres suppléants
Remplace:	M. Saissac (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Tastet-Susbielle (Françoise) adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Lacambre (Dominique)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Gratreaud (Christiane)
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre suppléant
Remplace:	M. Moreau (Christian)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Denis-Linton (Martine) directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres suppléants
Remplace:	M. Lasvignes (Serge)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Missaire (Yves)
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre titulaire
Remplace:	M. Dupaquier (Jacky)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Galliard de Lavernée (Christian) directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Vigouroux (Denys)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Frémont (Christian) directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Blangy (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Lacambre (Dominique) sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Millet (Denys)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Galliard de Lavernée (Christian) directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Vigouroux (Denys)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Tournier (Alain) administrateur civil hors classe chargé de la sous-direction de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	Mme Boulengier (Anne-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Frémont (Christian) directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membres titulaires
Remplace:	M. Blangy (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Milliot (Jean-Noël)
Objet:	membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentant de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés Membre titulaire
Remplace:	M. Missaire (Yves)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

JORFTEXT000000753145 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Zeller (Philippe) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1997-10-27"
a_sa_demande

JORFTEXT000000752737 (source JORF)

cessation de fonction

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Tobo (Jean-Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Rouillier (André)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Ourgaud (Jean-Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Mangin (Hubert)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Leuxe (André)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Hardy (Régis)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Da Ros (Rémy)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Bergère (Jean-Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Barnasson (Bernard)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Alamargot (Yves)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Labbe (Patrick)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1998 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste complémentaire

JORFTEXT000000752223 (source JORF)

inscription

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Desage (Jean-Paul) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur départemental de l'équipement de l'Orne
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Orne

date_debut="1997-12-01"

JORFTEXT000000752222 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Pietri (Jean)
Objet:	membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Groupe:	Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

date_debut="1997-10-05"

JORFTEXT000000752221 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Fachon (Pierre)
Objet:	membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement Au titre des représentants des industries de l'ameublement
Groupe:	Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

date_debut="1997-10-05"

JORFTEXT000000752221 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	de Talansier (Maurice)
Objet:	membres du comité de développement des industries françaises de l'ameublement Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

date_debut="1997-10-05"

JORFTEXT000000752221 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Bonichot commissaire du Gouvernement
Objet:	à la SCI « Les Jardins du Cap » le bénéfice de l'arrêté du 6 juin 1994 accordant à la société SSD un permis de construire pour un ensemble collectif d'habitation, a décidé par application des dispositions de l'article 12 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir si un recours contre une décision portant transfert d'un permis de construire est soumis à l'obligation de notification prévue par les articles L. 600-3 et R. 600-2 du code de l'urbanisme, et si, dans l'affirmative, cette notification doit être faite à la fois au titulaire initial du permis de construire et au bénéficiaire de la décision de transfert Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 Après avoir entendu en audience publique
Groupe:	Société SSD un permis de construire pour un ensemble collectif d'habitation, a décidé

JORFTEXT000000569484 (source JORF)

transfert

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Pineau maître des requêtes
Objet:	à la SCI « Les Jardins du Cap » le bénéfice de l'arrêté du 6 juin 1994 accordant à la société SSD un permis de construire pour un ensemble collectif d'habitation, a décidé par application des dispositions de l'article 12 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question de savoir si un recours contre une décision portant transfert d'un permis de construire est soumis à l'obligation de notification prévue par les articles L. 600-3 et R. 600-2 du code de l'urbanisme, et si, dans l'affirmative, cette notification doit être faite à la fois au titulaire initial du permis de construire et au bénéficiaire de la décision de transfert Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 Après avoir entendu en audience publique
Groupe:	Société SSD un permis de construire pour un ensemble collectif d'habitation, a décidé

JORFTEXT000000569484 (source JORF)

transfert

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Lachaud ont été recouverts par ceux d'un des deux autres candidats dans le bureau de vote no 601, cette irrégularité n'a pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin, dès lors que les bulletins n'étaient pas indisponibles et que le président du bureau de vote
Objet:	à cette anomalie dès qu'elle lui a été signalée ; que la circonstance que l'une des charnières de l'urne du bureau de vote no 606 ait été mal fixée a été sans incidence en l'espèce, alors qu'il n'est ni établi ni même allégué que cette irrégularité a donné lieu à une fraude ou à une atteinte au secret du vote ; qu'il n'est pas non plus établi que des bulletins nuls auraient été détruits par des présidents de bureaux de vote ; que si des enveloppes contenant des bulletins nuls, annexés au procès-verbal du bureau de vote no 118, ne sont pas paraphées ou ne le sont que par un membre du bureau de vote, ce procès-verbal ne porte la mention d'aucune réclamation concernant la validité des votes déclarés nuls ; que cette irrégularité, pour regrettable qu'elle soit, est restée sans effet sur le résultat du scrutin
Groupe:	Bureau de vote no 606 ait été mal fixée a été sans incidence en l'espèce, alors qu'il n'est ni établi ni même allégué que cette irrégularité a donné lieu à une fraude ou à une atteinte au secret du vote ; qu'il n'est pas non plus établi que des bulletins nuls auraient été détruits par des présidents de bureaux de vote ; que si des enveloppes contenant des bulletins nuls, annexés au procès-verbal du bureau de vote no 118, ne sont pas paraphées ou ne le sont que par un membre du bureau de vote, ce procès-verbal ne porte la mention d'aucune réclamation concernant la validité des votes déclarés nuls ; que cette irrégularité, pour regrettable qu'elle soit, est restée sans effet sur le résultat du scrutin

JORFTEXT000000568894 (source JORF)

cessation de fonction

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Renon (Michel) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	directeur régional de l'environnement d'Aquitaine
Remplace:	M. Gourguechon (Bernard)
Groupe:	Direction régionale de l'environnement d'Aquitaine

date_debut="1997-12-15"

JORFTEXT000000568891 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Lebocey (Guy) hippodrome
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres suppléants Fédération nationale agroalimentaire, et forestier (FNAF) CGT
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Denarnaud (Guy) crédit agricole
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres suppléants Fédération nationale agroalimentaire, et forestier (FNAF) CGT
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Perche (François-Robert) production agricole
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres suppléants Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Chareil (Raymond) organismes professionnels
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres suppléants Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Wegerich (Gérard) coopération
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres suppléants Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Szydlowski (Christian) crédit agricole
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres suppléants Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire (FGSOA) (1)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Heyman (François) crédit agricole
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres suppléants Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Garnier (Hervé) production agricole
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres suppléants Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Beckert (Jean-Claude) coopération
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres suppléants Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture CFTC
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Nouat (Jean-Louis) mutualité
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres suppléants Fédération de l'agroalimentaire CFE-CGC
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Séverin (René) viticulture
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres suppléants Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Patria (Christian) polyculture
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres suppléants Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Garnier (Jean-Roger) maraîchage
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres suppléants Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Astier (Michel)
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres suppléants Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Dumont (Jean-Paul)
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres suppléants Fédération nationale des entrepreneurs de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

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désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Wibratte (Jean-Luc) mutualité
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres suppléants Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Renucci (Jean-Jacques) coopération
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres suppléants Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Koch (Pierre) crédit agricole
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres suppléants Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

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désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Chaise (Jacques) crédit agricole
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres suppléants Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Mateos (Henriette)
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres suppléants Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

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désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Peuchot (Philippe) production agricole
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres titulaires Fédération nationale agroalimentaire, et forestière (FNAF) CGT
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

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désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Kerbriand-Postic (Alain) organismes professionnels
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres titulaires Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) CGT-FO
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Capp (Gilbert) coopération
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres titulaires Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Zammit (Khalifa) mutualité
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres titulaires Fédération des syndicats chrétiens des organismes, et professions de l'agriculture CFTC
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Thuillot (Jean) polyculture
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 2 représentants des salariés Membres titulaires Fédération agroalimentaire CFE-CGC
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Rollet (Jean-Pierre) viticulture
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres titulaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Narcy (Louis) champignonnières
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres titulaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Ferté (Guy) polyculture
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres titulaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Cochonneau (Claude) élevage
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres titulaires Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Ringo (Louis) coopération
Objet:	pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation 1 représentants des employeurs Membres titulaires Fédération nationale des syndicats Confédération nationale de la mutualité, de la coopération, et du crédit agricoles (CNMCCA)
Groupe:	Commission nationale agricole de conciliation

JORFTEXT000000568890 (source JORF)

désignation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Demange (René)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au bénéfice d'une pension à jouissance immédiate directeur régional de classe normale des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (direction interdépartementale de Lorraine-Champagne-Ardenne, site de Nancy)
Groupe:	Direction régionale de classe normale des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (direction interdépartementale de Lorraine-Champagne-Ardenne, site de Nancy)

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000568889 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Levallois conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Alsace
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Alsace

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000568888 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Bernard Levallois président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

JORFTEXT000000568888 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Nicot (Jean-Paul)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000568887 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Bétachet (Francis) administrateur territorial détaché
Objet:	directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:	Préfecture d'Isère

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de l'Isère"
grade="Directeur"

JORFTEXT000000568886 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Museux (Noël)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrat du premier grade, second groupe

date_debut="1998-01-04"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000568885 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Brissac (Guy)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Tribunal de grande instance de Créteil

date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite

JORFTEXT000000568884 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Ducasse (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
depart_retraite

JORFTEXT000000568884 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Velot (André)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite

JORFTEXT000000568884 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Georgin (Colette), épouse Standish
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris Tribunal d'instance de Paris 6ème

date_debut="1998-06-04"
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000568884 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Decool (Christine), épouse Pierre
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="1998-04-23"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000568884 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Sabbah (Jean)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

date_debut="1998-02-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000000568884 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Michelin (Sylvette), épouse Finielz
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:	Tribunal de grande instance de Metz

date_debut="1998-02-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite

JORFTEXT000000568884 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Jean-Claude Fortier professeur des universités
Objet:	recteur de l'académie de Lille
Remplace:	M. André Varinard
Groupe:	Académie de Lille

conseil_des_ministres
recteur_academie="Lille"

JORFTEXT000000386019 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Perret (Bernard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction avocat général près la cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="1998-01-17"
date_fin="1998-06-30"
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000386018 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Merliaud (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite au bénéfice d'une pension à jouissance immédiate chef des services interdépartementaux des services déconcentrés du ministère de la défense (anciens combattants) (direction interdépartementale de Limoges)
Groupe:	Direction interdépartementale de Limoges

date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000385335 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	de Barcarès (Pyrénées-Orientales) d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:	à l'ordre de la Nation

JORFTEXT000000204022 (source JORF)

citation

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Boulnois (Daniel) ingénieur en chef des mines
Objet:	directeur régional de l'environnement de Poitou-Charentes
Remplace:	M. Renon (Michel)
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes

date_debut="1997-12-15"

JORFTEXT000000204017 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Mégret (Alain) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale

date_debut="1991-07-25"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000203875 (source JORF)

détachement

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Danièle Lamarque conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Remplace:	M. Alain Trapenard
Groupe:	Président de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000203873 (source JORF)

nomination

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Alain Trapenard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

date_debut="1997-10-15"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president

JORFTEXT000000203872 (source JORF)

cessation de fonction

12 Décembre 1997 12/12/1997

De:	Cassagnères (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1998-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000203871 (source JORF)

admission

12 Décembre 1997 12/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.