JORFTEXT000000753222


De: Penot (Jean)
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, chef du département de la prospective et de la réglementation à la délégation aux formations
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Courtal (Gérard)
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé de mission d'inspection
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Godard (Hubert)
maître de conférences à l'université Paris-VIII
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Constant (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Ourmières (Christian)
maire adjoint de Bezons chargé de la culture, titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jaillard (Pierre)
maire adjoint de Sceaux chargé de la culture, suppléant
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Guelpa (Jean)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Timmel (Xavier)
titulaire (FNSAC)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Strauss (Yvon)
titulaire (CND)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Odums (Rick)
suppléant (FNID)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Puig (Catherine)
maire adjoint de Montreuil chargé de la culture, suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bidard (Danièle)
sénateur, maire adjoint de Pantin chargé de la culture, titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Llopis (Laure)
suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Kryceve (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Dubreuil (Simone)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Sandrini (Anne-Marie)
suppléante (AFMDC)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Pidoux (Janette)
suppléante (CND)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Haussaire (Micheline)
titulaire (FNID)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Fernandez (Nicole)
suppléante (SNEA)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Baulieu (Claire)
titulaire (FFD)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Valero (Patrice)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Namont (Jacques)
suppléant
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Decina (Paco)
suppléant
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Rayet (Jacqueline)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Lagache (Carole)
suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Gerard (Christine)
suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Genevois (Dominique)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Armstrong (Géraldine)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997

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