16 Décembre 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Leroy
président du conseil général de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Camille Durand
maire de Saint-Jean-de-Boiseau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Philippe Vesseron
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jean-Claude Mougniot
directeur du département Energie, technologie de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: François Mongin
chargé d'une sous-direction du budget, représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Claude Mandil
directeur général de l'énergie et des matières premières, représentant le ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jean-Pierre Giblin
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, représentant le ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Roselyne Bachelot
vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants des collectivités locales
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Marion Guillou
directeur général de l'alimentation, représentant le ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jocelyne Boudot
chargée de mission auprès du sous-directeur de la veille sanitaire, représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Alain Liebard
président de l'association Observ'Er
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jacques Dumas
président de l'association technique Energie Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Pierre Radanne
ancien dirigeant de l'Institut d'évaluation des stratégies sur l'énergie et l'environnement en Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Alain Perroy
directeur hygiène-sécurité environnement du groupe Rhône-Poulenc
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Didier Houi
de l'association France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
personnalités qualifiées ou de représentants d'associations de protection de l'environnement ou de groupements professionnels intéressés
Au titre de l'environnement
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
duree="cinq ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753224(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Penot (Jean)
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, chef du département de la prospective et de la réglementation à la délégation aux formations
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Courtal (Gérard)
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, chargé de mission d'inspection
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Godard (Hubert)
maître de conférences à l'université Paris-VIII
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Constant (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Ourmières (Christian)
maire adjoint de Bezons chargé de la culture, titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jaillard (Pierre)
maire adjoint de Sceaux chargé de la culture, suppléant
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Guelpa (Jean)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Timmel (Xavier)
titulaire (FNSAC)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Strauss (Yvon)
titulaire (CND)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Odums (Rick)
suppléant (FNID)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Puig (Catherine)
maire adjoint de Montreuil chargé de la culture, suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bidard (Danièle)
sénateur, maire adjoint de Pantin chargé de la culture, titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
chargé des collectivités locales
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Llopis (Laure)
suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Kryceve (Evelyne)
suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Dubreuil (Simone)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Représentants des usagers
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Sandrini (Anne-Marie)
suppléante (AFMDC)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Pidoux (Janette)
suppléante (CND)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Haussaire (Micheline)
titulaire (FNID)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Fernandez (Nicole)
suppléante (SNEA)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Baulieu (Claire)
titulaire (FFD)
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Professionnels désignés par leurs organisations représentatives
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Valero (Patrice)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Namont (Jacques)
suppléant
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Decina (Paco)
suppléant
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Rayet (Jacqueline)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Lagache (Carole)
suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Gerard (Christine)
suppléante
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Genevois (Dominique)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Armstrong (Géraldine)
titulaire
Objet:
membres des collèges
mentionnés aux alinéas 3, 4, 5 et 6 de l'article 21 de l'arrêté du
11 avril 1995
pris
en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du
10 juillet 1989
relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Elus locaux désignés
sur proposition du ministre
Personnalités qualifiées
Groupe:
Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000753222(source JORF)
désignation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Turcat (Jean-Noël)
Amiral
Objet:
Président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
president
conseil_administration
JORFTEXT000000753187(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Chauveau (Jacques)
Objet:
Vice-président du conseil d'administration du musée de la marine
Groupe:
Musée de la marine
conseil_administration
JORFTEXT000000753187(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Debuire (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1998-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bacon (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Champagnoux (Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1998-02-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Penaud (Guy)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="1998-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Genthial (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-02-04"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Genty (Gérard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1998-02-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Kasskoff (Alexis)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1998-01-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Crombez (Michel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1998-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Nart (Raymond)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1998-01-06"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000753186(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Beauvy (Pierre, Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roland Tanniere et Serge Beaumont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000753185(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Noblesse (Yann, Philippe, Stéphane)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Donsimoni (Michel)
huissier
huissier_residence="Bobigny (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000753184(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Cayre (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à être radié des cadres
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000000753183(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Manuel Colombat
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000569060(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Manuel Colombat
Objet:
chargé de mission
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000569060(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Schwintner (Francis)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur des services de l'agriculture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Remplace:M. Roulet (Arnaud)
Groupe:
Direction des services de l'agriculture de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="1998-02-02"
JORFTEXT000000568953(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bonnet (Jacques)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
date_debut="1997-11-27"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000000568952(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Gaucher (Patrice, Alphonse, Marie, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Christine Houssin et Pierre Beauvy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Jonzac (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000568927(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Beauvy (Pierre, Yves)
Objet:
huissier de justice associés
membre de la société civile professionnelle Christine Houssin et Pierre Beauvy, huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000568927(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Gaucher (Patrice, Alphonse, Marie, Fernand)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000568927(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Godin (Guy, Marie, André, Denis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000568926(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Fradon (Marie-Arlette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000568926(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Fradon (Marie-Arlette)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montguyon (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000568926(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Godin (Guy, Marie, André, Denis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montendre (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000568926(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Boulanger (Jean-Marc)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-03-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000568925(source JORF)
détachement
16 Décembre 199716/12/1997
De: Mallet (Pierre)
président de la chambre des propriétaires de Versailles
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Fournier (Daniel)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000387132(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Cottet (Claude)
président de l'Union nationale de la propriété immobilière Rhône-Alpes, président de la chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Lepeytre (Alban)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000387132(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Laurent (Bernard)
président de la chambre syndicale parisienne des propriétaires et copropriétaires
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Remplace:M. Cottet (Claude)
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000000387132(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Abraham (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Groupe:
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000387111(source JORF)
détachement
16 Décembre 199716/12/1997
De: Brossaud (Laurent)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rousseau (Robert, Georges)
huissier
huissier_residence="Vassy (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000387110(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Thomas (Olivier)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Renoul (Yann)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Pasco (Pierre-Yves)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Le Maner (Philippe)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jacquey (Lionel)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: De Bono (Christophe)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Billard (Pascal)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Berger (Sébastien)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Talagrand (Marion)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Pradeau (Elisabeth)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Pineau (Laure)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Mourthe (Sophie)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Mouneron (Béatrice)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Montmasson (Mireille)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Meline (Fabienne)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Makaroun (Nadia)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Ivorra (Cécile)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Hausard (Florence)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Guitton (Catherine)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Guimateau (Hélène), épouse Bartkowsi
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Guillaumont (Natacha)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Gaillard (Anne)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Destombes (Anne-Marie)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Cremel (Laurence)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Brauns (Alice)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bouzemberg (Hélène)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bouvatier (Carine)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bocq (Bénédicte)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Binet (Florence)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Bennani (Mounia)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Albisser (Nathalie)
Objet:
le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
Groupe:
École nationale supérieure du paysage
ecole
JORFTEXT000000386893(source JORF)
diplome
16 Décembre 199716/12/1997
De: Brassart (Didier)
directeur de préfecture
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie
»
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie
date_debut="1997-10-15"
JORFTEXT000000386892(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Goldschmidt (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000386891(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Baumelle (Christiane)
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
date de son intégration dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-01-21"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000386411(source JORF)
radiation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Moulin (Jean-Marie)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1998-03-14"
JORFTEXT000000386410(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Clavel (Sylvie)
Objet:
administrateur provisoire de l'école d'architecture de Paris-Tolbiac
Remplace:M. Steinebach (Gilles)
Groupe:
École d'architecture de Paris-Tolbiac
date_debut="1997-12-01"
ecole="École d'architecture de Paris-Tolbiac"
JORFTEXT000000386409(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Parrot (Suzanne), épouse Schadeck
capitaine du corps technique et administratif du service de santé des armées
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000386408(source JORF)
intégration
16 Décembre 199716/12/1997
De: TITRE Ier
Objet:
en dispense de l'habilitation à diriger des recherches ou du doctorat d'Etat pour l'application de l'article 63 du décret no 84-135 du
24 février 1984
modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Vu l'arrêté du
3 juillet 1997
portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts à la mutation et accompagnant une vacance de fonctions de chef de service
Arrêtent
Art. 1er. - Les emplois de professeur des universités - praticien hospitalier désignés dans les listes annexées au présent arrêté (annexes I A, I B et I C) sont vacants et pourront être pourvus dans les conditions
JORFTEXT000000204067(source JORF)
admission
16 Décembre 199716/12/1997
De: Guy Drouot
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille. Leur mandat s'achèvera le
24 novembre 2001
Groupe:
Comité technique radiophonique de Marseille
JORFTEXT000000203999(source JORF)
reconduction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Georges Cayla
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille. Leur mandat s'achèvera le
24 novembre 2001
Groupe:
Comité technique radiophonique de Marseille
JORFTEXT000000203999(source JORF)
reconduction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Jean Cauquil
Objet:
dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille. Leur mandat s'achèvera le
24 novembre 2001
Groupe:
Comité technique radiophonique de Marseille
JORFTEXT000000203999(source JORF)
reconduction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Baillargeau (Sophie)
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs du Trésor
inspecteur du Trésor stagiaire
date_debut="1997-09-01"
corps="Inspecteurs du Trésor public"
JORFTEXT000000203957(source JORF)
radiation
16 Décembre 199716/12/1997
De: Husson (Gérard, Michel, Jean)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Fakourou Camara et Dominique Meunier, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000203956(source JORF)
nomination
16 Décembre 199716/12/1997
De: Camara (Fakourou)
de
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000203956(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Meunier (Dominique)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Albertville (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000203956(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Husson (Gérard, Michel, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Husson, Jean-Paul Spinelli et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Moutiers (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000000203955(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199716/12/1997
De: Besse (Geneviève)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
rédacteur à la direction des affaires économiques et financières
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Direction des affaires économiques et financières
date_debut="1997-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000203954(source JORF)
détachement
16 Décembre 199716/12/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.