JORFTEXT000000753705
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De:
Daniel Royer
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie. »
autorite_delegation
=
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Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
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JORFTEXT000000753705
(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 1998
25/03/1998