sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des affaires économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement de développement économique et social

ingénieur de recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie. »

ingénieur des travaux agricoles

ingénieur des travaux agricoles

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Lorraine, directeur départemental de l'équipement de la Moselle

ingénieur des travaux agricoles

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

admise

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

notaire associé

membre de la société civile professionnelle René Laurent, Loïc Jannin et Gildas de L'Estourbeillon, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société René Laurent, Loïc Jannin et Gildas de L'Estourbeillon, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Joseph Crenn, Brigitte Le Lann, Jacques Kerbaul, Eric Crenn, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

huissier de justice

chef de service administratif

dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attaché principal d'administration centrale

dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration centrale

dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

inspecteur principal des impôts

dans le grade de premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée principale d'administration centrale

dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

attachée de préfecture

dans le grade de conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

agent contractuel, chef du service de l'information et de la communication

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux agricoles

conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès de la mairie de la ville de Chilly-Mazarin depuis le

conseillère technique de service social du ministère de la défense, détachée auprès de la mairie de la ville de Chilly-Mazarin depuis le

des contrôles du corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense

centre d'identification des matériels de la défense, Bruz

au grade d'ingénieur d'études et de fabrications

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction des constructions navales, Cherbourg

au grade d'ingénieur d'études et de fabrications

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction des travaux maritimes, Brest

au grade d'ingénieur d'études et de fabrications

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

direction des centres d'expertise et d'essais, établissement technique, Bourges

au grade d'ingénieur d'études et de fabrications

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

service central des approvisionnements, Versailles

au grade d'ingénieur d'études et de fabrications

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

établissement du matériel, Gien

au grade d'ingénieur d'études et de fabrications

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

président du conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre

directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Basse-Terre (direction régionale de la Guadeloupe)

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen

date de son admission à la retraite

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Rouault, notaire associé, titulaire d'un office notarial

notaire

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude

ingénieur des travaux agricoles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef de la météorologie

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 8 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 3 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 1 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 1 mois 14 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 2 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Ponticq, huissier de justice associé, dissoute par le présent arrêté

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Bernard Ponticq, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

commissaire-priseur

Mende (Lozère)

huissier de justice

administrateur civil de 1re classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

agent contractuel. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateurs généraux du patrimoine, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur en chef du patrimoine. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Pierre Lubin, Yannick Reche, Pierre Gembert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Henri Meissonnier et Pierre Meissonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice

administrateur civil hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

directeur du travail hors classe affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse

dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes

au grade d'ingénieur de 1re classe

membre du conseil d'administration du Centre technique du bois et de l'ameublement

au titre des personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

(service détaché)

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du

au titre de l'année 1997

directeur adjoint des douanes à Lyon (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)

directeur régional des douanes de classe normale à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) à Paris, chargé de la direction des enquêtes douanières

directeur régional des douanes de classe normale, chargé de la direction des enquêtes douanières à Paris (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)

en la même qualité

à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 4 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 3 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 23 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon

délégué à la réforme de la carte judiciaire auprès du directeur des services judiciaires

agent administratif de 2e classe de préfecture

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Lastennet, Franck Piguet et Nicole Osmont, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Yves Lastennet, Franck Piguet et Nicole Osmont, notaires associés

notaire

notaire

chargé de mission

chef du bureau du cabinet, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions