JORFTEXT000000753850
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de La Motte de Broons de Vauvert (Jean)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
conservateur des hypothèques
Groupe:
Ce corps
date_debut
=
"
1997-12-30
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000753850
(source JORF)
réintégration
04 Février 1998
04/02/1998