04 Février 1998

JORFTEXT000000753849 (source JORF)

De:	Spindler (Jean-Claude) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:	Ce corps

date_debut="1997-09-01"
corps="Contrôleurs financiers"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Joseph Mulet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Héritier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Héritier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Héritier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Héritier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Serge Héritier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-François Cuisinier de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Danielle Saillant
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Simone Rosenwald
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Florence Briol conseiller d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau de la logistique et de l'organisation des stages
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Gille à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

De:	Molinier (Claude) titulaire
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Leguignio (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Gilardor (Patrick) suppléant
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Delmas (Alain) titulaire
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Altman (Gérard) suppléant
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Riche (Pierre) titulaire
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 ainsi qu' en application du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Renelleau (Louis) suppléant
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 ainsi qu' en application du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Chalvin (Paul) titulaire
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 ainsi qu' en application du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Chabert (Gilles) suppléant
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 ainsi qu' en application du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Brossard (Philippe) titulaire
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 ainsi qu' en application du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Baeckeroot (Michel) suppléant
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 ainsi qu' en application du 2o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Leclercq (André) titulaire
Objet:	au titre de représentant du président du Comité national olympique et sportif français conformément au paragraphe a du 2o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Comité national olympique et sportif français

désignation

De:	Leblanc (Pierre) suppléant
Objet:	au titre de représentant du président du Comité national olympique et sportif français conformément au paragraphe a du 2o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Comité national olympique et sportif français

désignation

De:	Le Saux (Yannick) titulaire
Objet:	au titre de directeur technique national conformément au paragraphe e du 1o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
Groupe:	Direction technique national

désignation

De:	Drubigny (André) suppléant
Objet:	au titre de directeur technique national conformément au paragraphe e du 1o de l'article 3 du décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives
Groupe:	Direction technique national

désignation

De:	Reye (Brigitte) suppléante
Objet:	au titre de représentants des personnes exerçant les professions intéressées conformément au 3o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Devismes (Jacques) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Cathelineau (Jacques) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Auneau (Gérard) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Piquemal (François) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 ainsi qu' en application du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Montagnon (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 ainsi qu' en application du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Monego (Patrick) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 ainsi qu' en application du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Labatut (Jean) suppléant
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 ainsi qu' en application du 4o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Rouge (Jean-Luc) titulaire
Objet:	au titre de personnalité qualifiée conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 ainsi qu' en application du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Chevallier (Bernard) suppléant
Objet:	au titre de personnalité qualifiée conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 ainsi qu' en application du 3o de l'article 4 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

De:	Roques (Lucienne) titulaire
Objet:	au titre de personnalités qualifiées conformément au paragraphe b du 2o de l'article 3 du décret précité
Groupe:	Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives

désignation

JORFTEXT000000753100 (source JORF)

De:	Chopy (Jean-Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 7e échelon

date_debut="1998-01-22"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000753099 (source JORF)

De:	Marquigny (Gilles) administrateur civil hors classe, chef du service des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Groupement pour la sécurité de l'aviation civile

conseil_administration

nomination

De:	Semik (Antoine) FG 3 E
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Rusch (Didier) Electricité de France
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Le Rest (Yvon) Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Lanchon (Philippe) Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Boulengier (Bernard) Syndicat français de l'industrie cimentière
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Boisgibault (François) Rhône-Poulenc SA
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Schmitt (Rémy) société Bosch France
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Montaigu (Bruno) Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Hublin (Martial) Régie nationale des usines Renault
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Gauthier (Gérard) Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Couturier (Guillaume) Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Behaghel (Marc) chambre syndicale des constructeurs automobiles
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Bastenhof (Dirk) Société d'études de machines thermiques Pielstick
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Advenier (Pierre) PSA Peugeot Citroën
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Thiault (Bernard) Bureau de normalisation du pétrole
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Tertois (Vincent) Société des pétroles Shell, représentant l'UFIP
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Philippon (André) Union française des industries pétrolières
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Guillerat (Bertrand) Comité professionnel du pétrole
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Dutreuilh (Guy) Fédération française des pétroliers indépendants
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Costes (Jean) Fédération des combustibles
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Chatin (Luc) Elf Antar France, représentant l'UFIP
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Anicet (Georges) Comité français du butane et du propane
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Visier (Jean-Christophe) Centre scientifique et technique du bâtiment
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Mordret (François) Institut des corps gras
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Guibet (Jean-Claude) Institut français du pétrole
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Fache (Jean) Société des ingénieurs de l'automobile
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Chainet (Yves) Institut français de l'énergie
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Caruette (Jean-Philippe) Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants d'organismes divers
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Vernier (Jacques) ingénieur en chef des mines, vice-président
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Piketty (Gérard) ingénieur général des mines, président
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Dorison (Alain) ingénieur en chef des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Gorgibus (Josyane) Automobile-Club national
Objet:	comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 1991 Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:	Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

désignation

De:	Torregrosa (Laurent) à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Thiel (Daniel) à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Thiebault (Jean-Jacques) à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Robin (Stéphane) à l'Institut national agronomique de Paris
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Priolon (Joël) à l'Institut national agronomique de Paris
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Pouliquen (Hervé) à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Pierret (Pascal) à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Michelin (Yves) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Le Clech (Bernard) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Federighi (Michel) à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Faure (Didier) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Del'Homme (Bernard) à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Degueurce (Christophe) à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Courcoux (Philippe) à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Beugnet (Frédéric) à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Aguado (Eric) à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Pelissero (Catherine), épouse Bennetau à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Michel (Florence) à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Lamballerie Anton (Marie) à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Gueble (Florence), épouse Val à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Davila (Anne-Marie) à l'Institut national agronomique de Paris
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Chevalier (Claire), épouse Gaillard à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Bret (Lydie) à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Blanc (Germaine), épouse Egron à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

De:	Battut (Isabelle) à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacques Verclytte inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Yves Moulin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Yves Moulin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Yves Moulin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Yves Moulin de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Marc Goursolas administrateur civil dans la limite des attributions du bureau des lycées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Etienne Ganier administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction de la prévision et des moyens
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Etienne Ganier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Christian Duc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Yves Moulin chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Boissinot
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Mallet sous-directrice dans la limite des attributions du service des formations
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Mallet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Françoise Mallet
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jocelyne Collet-Sassère
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Michel Euriat administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Eric Bernet administrateur civil dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Garnier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacqueline Héritier sous-directrice dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jacqueline Héritier
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Huguette Haugades de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Danielle Ancellotti attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Huguette Haugades sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

De:	Lopez (Roger) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Legoullon (Alain) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Golain (Paul) (CFDT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Gautier (Robert) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Cuvilliez (Robert) (CFDT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Charier (Christophe) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Boué (Didier) (CGT-FO)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Bosney (Lionel) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Verrieux (Raymond) (CGC)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Trotin (Louis) (CGT-FO)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Thomas (Jean) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Servant (Michel) (CFDT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Petit (André) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Legal (Georges) (SNPOMM)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Guguen (Philippe) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Eouzan (Jacques) (CFDT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Wessels (Georges) administrateur de la Compagnie nationale de navigation
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Tanguy (Jean-Pierre) directeur de l'armement de la Compagnie générale maritime
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Maire (André) directeur général adjoint de Louis-Dreyfus Armateurs
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Devender (Raymond) directeur adjoint des affaires sociales du Comité central des armateurs de France
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Decavelle (Patrick) directeur général de Van Ommeren Tankers France
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Billette (Yves) secrétaire général de Britanny Ferries
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Bertrand (Yves) directeur général de The Green Tankers AS
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Daujat (Alix) directrice de la commission du Comité central des armateurs de France
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Pimpinelli (Robert) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Merlet (Alain) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Leconte (Alain) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Le Port (Jean-Pierre) (CFDT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Jouault (Joël) (CFDT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Israel (Jean-Paul) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Bilien (Robert) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Adalberon (Daniel) (CGT-FO)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant b) Personnels d'exécution Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Narelli (Charles) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Luigi (René) (SNPOMM)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Le Gaffric (Jean-Marie) (CFDT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Latil (André) (CGC)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Heraud (Albert) (CGT-FO)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Guesdon (Joël) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Durand (Michel) (CFDT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Dattolo (Marius) (CGT)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 2. Représentants du personnel navigant a) Officiers Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Wills (Alain) président-directeur général de la Compagnie générale maritime
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Sulpice (Guy) directeur des affaires sociales du Comité central des armateurs de France
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe) directeur général du groupe Louis-Dreyfus
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Fournier (Jacques) secrétaire général de l'Association pour le remorquage maritime
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Combeau (André) président de la société nationale Maritime Corse Méditerranée
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Bouthillier (Gilles) président de la Compagnie nationale de navigation
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Bonnet (Didier) président de Sea-France
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

De:	Berlet (Edouard) délégué général du Comité central des armateurs de France
Objet:	membres de la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) 1. Représentants des armateurs Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

nomination

date_debut="1998-03-25"
inspecteur_general="Postes et télécommunications, affecté à France Télécom"
depart_retraite

De:	Hardange (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour limite d'âge inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Groupe:	Inspection générale des postes et télécommunications

JORFTEXT000000570105 (source JORF)

admission

De:	Jarlier (Vincent) Professeur chef de service en microbiologie à l'hôpital La Pitié - La Salpêtrière, Paris
Objet:	vice-président du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Jarlier (Vincent) Professeur hôpital La Pitié - La Salpêtrière, Paris
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 3 membres de la section Prophylaxie des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

nomination

De:	Brücker (Gilles) Professeur Assistance publique des hôpitaux de Paris
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 3 membres de la section Prophylaxie des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:	Conseil supérieur d'hygiène publique de France

nomination

De:	Wiezel (Michel) Docteur centre hospitalier de La Roche-sur-Yon
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 2. En raison de leurs compétences
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Regnier (Bernard) Professeur hôpital Bichat, Paris
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 2. En raison de leurs compétences
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Quenon (Jean-Luc) Docteur hôpital Bichat, Paris
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 2. En raison de leurs compétences
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Lejeune (Benoist) Professeur centre hospitalier universitaire de Brest
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 2. En raison de leurs compétences
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Hoen (Bruno) Professeur centre hospitalier universitaire de Besançon
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 2. En raison de leurs compétences
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Darbord (Jacques) Professeur pharmacien, pharmacie centrale des hôpitaux de Paris
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 2. En raison de leurs compétences
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Brun Buisson (Christian) Professeur hôpital Henri-Mondor, Créteil
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 2. En raison de leurs compétences
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Lepere (Alain) directeur d'hôpital, hôpital Cochin, Paris
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 1. Membres de droit
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Gulian (Christiane) Docteur Assistance publique des hôpitaux de Marseille
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 2. En raison de leurs compétences
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Dumay (Marie-Françoise) surveillante, hôpital Saint-Joseph, Paris
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 2. En raison de leurs compétences
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Delcourt (Sylvette) surveillante hygiéniste, centre hospitalier de Montélimar
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 2. En raison de leurs compétences
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Legouhir (Catherine) Docteur médecin inspecteur de la santé, direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:	membres du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales 1. Membres de droit
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

De:	Carlet (Jean) Docteur chef de service en réanimation à l'hôpital Saint-Joseph, Paris
Objet:	président du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

president

nomination

JORFTEXT000000388428 (source JORF)

De:	Jacques Trabuchet brigadier-major de police à la circonscription de sécurité publique de Boulogne-sur-Mer, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, est décédé le 22 janvier 1998 victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui avait été confiée
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000388426 (source JORF)

De:	Maurandi (Jean-François) région aérienne Méditerranée Aix
Objet:	au choix dans le grade d'attaché de service administratif pour compter du 1er janvier 1998
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif pour compter

nomination

JORFTEXT000000388426 (source JORF)

De:	Dupuy (Françoise) direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais en vol de Biscarrosse
Objet:	au choix dans le grade d'attaché de service administratif pour compter du 1er janvier 1998
Groupe:	Grade d'attaché de service administratif pour compter

nomination

JORFTEXT000000388425 (source JORF)

De:	Philippe Parant
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1998-04-09"
prefet
depart_retraite

admission

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Claude Lavigne directeur d'hôpital de 1re classe
Objet:	auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité Conseiller technique

JORFTEXT000000388424 (source JORF)

nomination

De:	Zongo (Yembi)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Yegenoglu (Ahmet, Kemal)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Yebdri (Ali)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Ye (Raphael)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Yahouedeou (Casimir)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Topala (Adrian)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Tighezza (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Selim (Adel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Raffoul (Richard)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Rachi (Ahmed, Rachid)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Ouldamar (Abdelkarim)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Nitel Hadj (Mostafa)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Minani (Marc)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Mansourian (Sarkis)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Makki (Bachir)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Macky (Vincent)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Laradi (Achour)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Langa (Laki-Di-Mpudi)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Laleye (Habib, Aderohoumou)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Knefati (Yannick, Yehya)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Kara (Zafer)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Jazaerli (Nedal)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Ibrahim (Helmy)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Hayek (Ghassan)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Hayek (Fadi)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Hamida (Khaled)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Hamani (Mahmoud, Abbas)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Haidar (Ali)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Haddad (Nasredine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Haberfeld (André, Jacques)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Ghazi (Imad)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Feham (Nasr Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Elleuch (Lazhar)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Elbany (Raed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	El Andaloussi (Rachid)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Djeddou (Nouari)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Dahmane (Djamal)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Cevallos (Ramiro)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Broomand (Bernard)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Boussen (Mohamed, Aïssam)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Boudjella (Benabdallah)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Boudia (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Blinding (Haroun)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Benhabib (Loutfi, Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Benammour (Moussa)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Babchia (Habib)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Ayass (Nabil)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Auguste (Mario, Cesar)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Attik (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Aouad (Khalil)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Alhabash (Ousama)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Adi (Mohamed, Ghassan)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Abou Amara (Oussama)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Abdennbi (Kamel, Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Abarah (Mohamed, Basel)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Abanou (Abdelouhab)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Toubia, née Khoury (Marie, Lina)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Soltani, née Shoaay (Irandokht)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Sakiroglu, née Cengiz (Cicek)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Sabra, née Etienne (Colette)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Randimbivahiny, née Ravaoarinoro (Isabelle)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Nawabi, née Sultan Kokcha (Trina)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Montes de Oca (Marcela, Amanda)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Moderc, née Toton (Monika)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Mobarez (Nilab)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Merghoub, née Bedairia (Leila)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Lassegue, née Harfaoui (Tourya)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Jacquot, née Fedjeli (Fatma, Zohra)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Hoang (Phuong Hai)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Gaba (Hélène, Francine)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	De Babeche (Sarah, Claire)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Charrad, née Jrad (Ikram)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Carat (Florina)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Bererhi, née Manamani (Nezly)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

De:	Aberkane (Linda)
Objet:	en France la profession de médecin au titre de l'année 1996

autorisation

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Hervé de Monts de Savasse
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Michel Habillon
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Alain Gombert
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pierre-Yves Duwoye de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pierre-Yves Duwoye de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pierre-Yves Duwoye de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pierre-Yves Duwoye de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Pierre-Yves Duwoye de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Jean-Pierre Deloche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Claudine Peretti
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Moraux à
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

délégation de signature

JORFTEXT000000204311 (source JORF)

De:	Beaufret (Jean-Pascal) inspecteur général des finances
Objet:	directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1997-12-17"

détachement

JORFTEXT000000204310 (source JORF)

De:	Delin (Patrick) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du Conseil économique et social
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1997-12-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000204309 (source JORF)

De:	Lagarde (Gilles) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1997-08-25"

détachement

JORFTEXT000000204307 (source JORF)

De:	Fleury (Guy)
Objet:	administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

date_debut="1998-01-10"
a_sa_demande

cessation de fonction

De:	Brami (Gérard) directeur de la maison de retraite de Peille
Objet:	Emplois de 3e classe Postes de directeur Maison de retraite de Cagnes-sur-Mer - Vence
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Marchais (Jean-Marie) directeur de la maison de retraite d'Argenton-Château
Objet:	Emplois de 3e classe Postes de directeur Hôpital local de Saint-Martin-de-Ré
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Dumoulin (Pascal) attaché de direction au centre hospitalier spécialisé d'Erstein
Objet:	Emplois de 3e classe Postes de directeur Hôpital local de Molsheim
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Reignier (Alain) attaché de direction au centre hospitalier de Troyes
Objet:	Emplois de 3e classe Postes de directeur Hôpital de Sainte-Foy-lès-Lyon
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Beck (Jacques) attaché de direction au centre hospitalier de Vauclaire, à Montpon-Ménestérol
Objet:	Emplois de 3e classe Postes de directeur Centre de soins et de cure de La Meynardie, à Saint-Privat-des-Prés
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Billy (Loïc) attaché de direction au centre hospitalier d'Ainay-le-Château
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Hôpital du haut Limousin, à Magnac-Laval
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Foubert (Jean-Pierre) attaché de direction au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre médical du Vésinet
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Diebolt (Vincent) attaché de direction à l'Assistance publique, à Marseille
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier régional de Montpellier
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Guillet (Jean-Hubert) attaché de direction au centre hospitalier régional de Metz-Thionville
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier de Rochefort
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Mackiewicz (Pierre) attaché de direction au centre hospitalier régional de Nice
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier de Menton
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Gauthier (Michel) attaché de direction au centre hospitalier régional de Metz-Thionville
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier de Cavaillon
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Dalmasso (Richard) attaché de direction au centre hospitalier d'Aubagne
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier d'Avignon
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Tura (Gérard) attaché de direction aux hôpitaux du Sud-Charente, à Barbezieux-Touvérac
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier d'Angoulême
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Raison (Emmanuel) attaché de direction au centre hospitalier régional de Lille
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Pierre (Denis) directeur de l'hôpital local d'Auxonne (chargé de fonction)
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur Centre hospitalier de Pont-à-Mousson
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Colombel (Patrick) directeur adjoint au centre hospitalier de Blois
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur Centre hospitalier de Mayenne
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Grimault (Jean-Marie) directeur adjoint au centre hospitalier de Carhaix-Plouguer
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur Centre hospitalier d'Issoudun
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Provenzano (Renaud) directeur adjoint au centre hospitalier de Firminy
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur Centre de moyen et long séjour de Chambon-Feugerolles
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Belmon (Jean-Pierre) directeur adjoint au centre hospitalier de Neufchâteau
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Maternité régionale de Nancy
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Bury (André) directeur adjoint au syndicat interhospitalier Boulay - Forbach - Saint-Avold
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Lenfant (Franck) directeur adjoint au centre hospitalier du Chinonais, à Chinon
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier spécialisé de Rouffach
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Blanchard (Jean-François) directeur adjoint au centre hospitalier de Dinan
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier spécialisé de Caudan
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Graindorge (Eric) en détachement
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Salagnac (André) directeur du centre hospitalier d'Issoire
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Muller (Denis) directeur de l'hôpital local de Lamballe
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier de Verdun
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Michel (Bruno) tour extérieur
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier de Senlis
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Baudry (Patrick) attaché de direction au centre hospitalier intercommunal du val d'Ariège, à Foix-Pamiers
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier de Riom - Aigueperse-Effiat
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Owczarzak (Jean) directeur adjoint au centre hospitalier d'Alençon
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier de Flers de l'Orne
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Gest (Francis) attaché de direction audit établissement (chargé de fonction)
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier de Béthune
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Blachère (Alain) directeur adjoint au centre hospitalier d'Alès-en-Cévennes
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre gérontologique départemental de Marseille
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Darbord (Jean-François) tour extérieur
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Gellion (Michel) directeur du centre hospitalier spécialisé de Saint-Nicolas-de-Port
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur Centre hospitalier spécialisé des Murets, à La Queue-en-Brie
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Fumo (Michel) directeur du centre hospitalier de Vendôme
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur Centre hospitalier spécialisé de La Candélie, à Agen
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Briffa (Christian) directeur de service central audit établissement
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur Centre hospitalier spécialisé de Cadillac-sur-Garonne
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Frechou (Denis) directeur du centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur Centre hospitalier spécialisé Esquirol, à Saint-Maurice
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Seigneur (Alain) directeur de l'hospice départemental de Mâcon
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur Centre hospitalier de Sevrey
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Marin (Philippe) directeur du centre hospitalier d'Orthez
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur Centre hospitalier de Laval
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Delena (Gérard) directeur du centre hospitalier spécialisé de Hoerdt
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur Centre hospitalier de Briey
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Mariani (Jean-Pierre) directeur du centre hospitalier spécialisé de Prémontré
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur Centre hospitalier d'Arras
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Roux (Jean-Marie) en détachement
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur Centre hospitalier d'Annonay
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Pion (Jean-Claude) directeur de service central au centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de service central Centre hospitalier régional de Bordeaux
Groupe:	Postes de directeur de service central

nomination

De:	Roux (Daniel) directeur de service central au centre hospitalier du Nord Deux-Sèvres
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de service central Centre hospitalier régional de Besançon
Groupe:	Postes de directeur de service central

nomination

De:	Balard (Christian) chargé des fonctions de directeur de service central audit établissement
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de service central Centre hospitalier régional d'Amiens
Groupe:	Postes de directeur de service central

nomination

De:	Bonraisin (Jean-Pierre) chargé des fonctions de directeur de service central audit établissement
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de service central Centre hospitalier de Vannes
Groupe:	Postes de directeur de service central

nomination

De:	Charrier (Patrick) directeur du centre hospitalier de Manosque
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de service central Centre hospitalier d'Arles
Groupe:	Postes de directeur de service central

nomination

De:	Arnaud (Jean-Olivier) directeur du centre hospitalier de Privas
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de 1re classe Hospices civils de Lyon
Groupe:	Direction de 1re classe

nomination

De:	Cerda (Michel) chargé des fonctions de directeur de 1re classe audit établissement
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de 1re classe Assistance publique à Marseille
Groupe:	Direction de 1re classe

nomination

De:	Coca (Michèle) directeur de la maison de retraite de Liancourt
Objet:	Emplois de 3e classe Postes de directeur Maison de retraite de Clamart
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Mourgeon-Desroche (Anne) attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Toulouse
Objet:	Emplois de 3e classe Postes de directeur Hôpital local de L'Isle-sur-la-Sorgue
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Rougier (Christine) directeur de l'hôpital de Bourbon-l'Archambault
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Sombret (Sylvie) directeur de l'hôpital local de Senones
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier de Saint-Dié
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Marty (Madeleine) directeur de 4e classe au centre de moyen et long séjour de Clichy-la-Garenne
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Faisandier (Marie-Laure) chargé des fonctions d'attaché de direction audit établissement
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier de Courbevoie
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Lenfant (Brigitte) attaché de direction au centre hospitalier régional de Tours
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier de Colmar
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Guerraz (Sophie) attaché de direction au centre hospitalier de Montmorillon
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier de Châtellerault
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Albizu (Marie-Pierre) directeur de l'hôpital local de Nyons
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Surel (Véronique) attaché de direction au centre hospitalier d'Elbeuf
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Centre hospitalier d'Angoulême
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Mouchard (Agnès) chargée des fonctions d'attaché de direction audit établissement
Objet:	Emplois de 3e classe Postes d'attaché de direction Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Pain (Catherine) directeur de l'hôpital local du Dorat
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Etablissement public de santé mentale d'Armentières
Groupe:	Établissement public de santé mentale d'Armentières

nomination

De:	Lecomte (Véronique) directeur adjoint à l'établissement public de santé départemental de la Marne à Châlons-en-Champagne
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier régional de Strasbourg
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Krencker (Corinne) directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Brumath
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier régional de Strasbourg
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Moussa (Aména) chargée des fonctions de directeur adjoint audit établissement
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier régional d'Angers
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Anatole-Touzet (Véronique) directeur de 2e classe à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier de Vernon
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Bernard-Muller directeur adjoint au centre hospitalier de Flers-de-l'Orne
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier de Verdun
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Cottin (Jeanine) attaché de direction au centre hospitalier de Luçon
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier de Niort
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Gabert (Marie-Claudine) directeur adjoint au centre hospitalier de Montereau
Objet:	Emplois de 2e classe Postes de directeur adjoint Centre hospitalier de Créteil
Groupe:	Personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics

nomination

De:	Le Ray-Martin (Catherine) chargée des fonctions de directeur de service central audit établissement
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de service central Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
Groupe:	Postes de directeur de service central

nomination

De:	Reble (Marie-Odile) chargée des fonctions de directeur de service central audit établissement
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de service central Centre hospitalier régional de Lille
Groupe:	Postes de directeur de service central

nomination

De:	Daloz (Yvonne) directeur du centre hospitalier de Vitry-le-François
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de service central Centre hospitalier de Valenciennes
Groupe:	Postes de directeur de service central

nomination

De:	Combe (Jocelyne) directeur de service central au centre hospitalier de Meaux
Objet:	Emplois de 1re classe Postes de directeur de service central Centre hospitalier de Créteil
Groupe:	Postes de directeur de service central

nomination

JORFTEXT000000204166 (source JORF)

De:	Devillières (Jacques) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son installation conservateur des hypothèques
Groupe:	Ce corps

date_debut="1998-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Eric Sanson secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique Renaux sous-directeur
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique Renaux
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Dominique Perreau directeur des affaires économiques et financières
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Olivier Barrat secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

De:	Edith Nowak attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »

délégation de signature

JORFTEXT000000203601 (source JORF)

De:	de Rul (Yves)
Objet:	au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1998-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite

admission