JORFTEXT000000754865
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Toussaint (Joël)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, pour l'aérodrome de Lyon-Satolas
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
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(source JORF)
nomination
23 Juin 1998
23/06/1998
De:
Lotoux (François)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse, pour l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
JORFTEXT000000754865
(source JORF)
nomination
23 Juin 1998
23/06/1998
De:
Larue (Marc)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'aérodrome de Marseille-Provence
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
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(source JORF)
nomination
23 Juin 1998
23/06/1998
De:
Hacene (Mahdi)
conseiller d'Etat en service extraordinaire, pour les aérodromes de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
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(source JORF)
nomination
23 Juin 1998
23/06/1998
De:
Chanel (Pierre)
président du tribunal administratif de Nice, pour l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur
Objet:
présidents de la commission consultative d'aide aux riverains
instituée par l'article 19-II de la loi no 92-1444 du
31 décembre 1992
relative à la lutte contre le bruit
Groupe:
Commission consultative
president
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(source JORF)
nomination
23 Juin 1998
23/06/1998