JORFTEXT000000754969

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Parisien
Objet:
de
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres budgétaires correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597, et tous actes relatifs à l'exécution des opérations d'indemnisation des emprunts russes. »
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Guy L'Hereec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Guy Cleaz-Savoyen
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Laurent Chabas
Objet:
receveur-percepteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les notifications de décisions relatives à la gestion des cadres supérieurs du Trésor public, et à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Patrick Favaretto
Objet:
inspecteur du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des agents comptables d'établissements publics nationaux. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacques Ortet
Objet:
directeur départemental du Trésor public
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Louis Rouquette
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Eric Daas
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Marc Verdier
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Lionel Siret
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: François Barras
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Lionel Siret
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pascal Rogard
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christophe Radureau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gérard Poggioli
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Gérard Descamps
receveur des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jean-Michel Blanchard
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Bernard Adans
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Valérie Miche-Moreaux
inspecteurs principaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Madeleine Clergue
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Karine Chanquoy-Jacquet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marion de Lorenzi
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Caroline Wagner
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.