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(pub gratuite)

De:	Christian Bomy attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-René Vacher administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Triquenaux
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Joly
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean Chapus contrôleur général de la police nationale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gérard Branly administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Paul Bachet
Objet:	sous-directeur des ressources humaines, pour signer

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.