25 juin 1998 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755255
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Jean-René Vacher
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755255
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Bruno Triquenaux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755255
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Bruno Joly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755255
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Jean Chapus
contrôleur général de la police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755255
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Gérard Branly
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755255
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Dominique Varry
administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755253
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Nicolas Menvielle
administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755253
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Daniel Descamps
attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755253
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Patrick-Charles Darras
commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755253
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Pascal Cohade
commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000755253
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Gérard Puverel
commissaire principal
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000389840
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Patrick Joubert
commissaire divisionnaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000389840
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998
De:
Claude Cavaro
sous-directeur de la formation de la police nationale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
25 juin 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000389840
(source JORF)
habilitation
30 Juin 1998
30/06/1998