30 Juin 1998

JORFTEXT000000755617 (source JORF)

De:	Rouvier (Max)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant des courtiers
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Frantz (Pierre)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Chevillard (Paul)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Snanoudj (Olivier)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Rerat (Jacques)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Lavalle (Alain)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Jallaud (Pierre)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Garcia (Fernand)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Forte (Thierry)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Berard (Hervé)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Zeitoun (Serge)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Rouyer (Philippe)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Rogard (Pascal)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Laprononciere (Rémy)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Khayat (Serge)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Diamant-Berger (Jérôme)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Bier (Bernard)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Solana (Daniel)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Buchet (François)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Pibarot (Thomas)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Dubois (François)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Carou (Alain)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Guillet (Mathieu)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Emeriau (Simon)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Tridon (Guy)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Tomé (Françoise)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

nomination

De:	Franceschini (Laurence)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

nomination

De:	Petitdidier (Denise)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Parion (Isabelle)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Ivanoff (Nicole)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Gadrey (Isabelle)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Labroue (Dominique)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	François (Anne-Marie)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Mucchielli (Maryse)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Bloas-Gonin (Jacqueline)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Mazodier (Myriem)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Garnier (Françoise)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Veron (Samantha)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membre suppléant (deuxième suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Marrache (Isabel)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Cartignies (Emmanuelle)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Mader (Odette)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membre suppléant (premier suppléant)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Vielix (Claude)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Zalmanski (Richard)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Grandvaux (Bernard)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Cassidoine (Jean-Claude)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Vara (Delphine)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Tenier-Bacquerie (Mirentchu)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Miquel (Marie-Claude)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Chrétiennot (Claude)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (premiers suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Le Roy-Hiest (Marguerite)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Claude-Boccarra (Nina)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres suppléants (deuxièmes suppléants)
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

date_debut="1998-07-01"
suppleant
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jacquenod (Raymond)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Union Nationale des Associations Familiales

nomination

De:	Hurard (François)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

nomination

De:	Virenque (Antoine)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Saada (Norbert)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Poitrenaud (Jacques)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Missonnier (Marc)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Fougea (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Deray (Jacques)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Condroyer (Alain)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Paris (Daniel)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 5o Au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Quastana (Jacques)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Demont (Guilhem)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Lemoine (Georges)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	de Clermont-Tonnerre (Martine)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Froger (Chantal)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 4o Au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Leguen (Martine)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Grenier (Valérie)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Lecomte (Isabelle)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures Membre titulaire
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Laffait (Anne-Claire)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Kwasniak (Monique)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Jancovici (Emmanuel)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Duphil (Serge)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Deville (Gérald)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Lange (Chantal)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

De:	Gentil (Fabienne)
Objet:	membres de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques pour la durée prévue à l'article 1er (III) du décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié 7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse Membres titulaires
Groupe:	Commission de classification des œuvres cinématographiques

nomination

JORFTEXT000000755615 (source JORF)

De:	Lemoine (Gilbert) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense

date_debut="1998-02-26"

détachement

JORFTEXT000000755425 (source JORF)

De:	Allemann (Claude) professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (disciplines odontologiques), affecté auprès du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Strasbourg
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite date à laquelle il atteindra la limite d'âge de son emploi en application des lois no 84-834 du 13 septembre 1984 no 92-678 du 20 juillet 1992 en conséquence, radié des cadres

date_debut="1999-03-21"

admission

huissier
huissier_residence="Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"

De:	Ecckhout (Emmanuelle, Sylviane, Josselyne)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Christian Alivon et Claudine Espuna-Alivon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000755392 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000755391 (source JORF)

De:	Marchand (Jean-Michel) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1998-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president

mutation

De:	Christian Bomy attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les instructions et décisions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-René Vacher administrateur civil
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Triquenaux
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Bruno Joly
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean Chapus contrôleur général de la police nationale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gérard Branly administrateurs civils
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o et 7o) du présent arrêté
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Paul Bachet
Objet:	sous-directeur des ressources humaines, pour signer

délégation de signature

De:	Dominique Varry administrateur civil, chef du bureau de l'habillement
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Nicolas Menvielle administrateur civil, chef du bureau des moyens mobiles des services de police
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Daniel Descamps attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick-Charles Darras commissaire principal, chef du centre de recherches et d'études de la logistique
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Pascal Cohade commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et pièces comptables dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Claude Vincent
Objet:	sous-directeur de la logistique, pour signer

délégation de signature

JORFTEXT000000754895 (source JORF)

De:	Jounot (Yann) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-directeur du ministère de l'intérieur pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1998-02-16"

détachement

JORFTEXT000000573332 (source JORF)

De:	Soucheleau (Gérard, Armand, Victor, André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite contrôleur général des services vétérinaires, affecté à la mission Inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux
Groupe:	Mission Inspection interrégionale vétérinaire et protection des végétaux

date_debut="1998-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000573295 (source JORF)

De:	Pene (Cédric) (direction de la production et des échanges)
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF)
Remplace:	Mme Metrich-Hecquet (Valérie)
Groupe:	Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF)

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000573295 (source JORF)

De:	Berger (Christian) (direction de la production et des échanges)
Objet:	commissaires du Gouvernement auprès de l'Institut de l'élevage
Remplace:	M. Riou (Yves)
Groupe:	Institut de l'élevage

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000573295 (source JORF)

De:	Cavasino (Alain) (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi)
Objet:	commissaire adjoint du Gouvernement auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA)
Remplace:	Mme Habellion (Geneviève)
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Rouleaux (Albert-Michel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1998

promotion

De:	Pauly (Alain)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1998

promotion

De:	Lux (Roger)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1998

promotion

De:	Jannot (Guy)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1998

promotion

date_debut="1998-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Sanchez (Thierry) ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, service des programmes navals, Paris
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

JORFTEXT000000573293 (source JORF)

titularisation

secretaire_general_de_prefecture

De:	Aubouin (Michel) sous-préfet de 2e classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de l'Allier administrateur civil
Groupe:	Préfecture de l'Allier

JORFTEXT000000572184 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000572183 (source JORF)

De:	Colin (Jean-Claude)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1998-10-25"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"

réintégration

JORFTEXT000000572182 (source JORF)

De:	Lambert (Tony) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:	Ce corps

date_debut="1998-03-22"
corps="Contrôleurs d'Etat"

réintégration

JORFTEXT000000572181 (source JORF)

De:	Rouvery (Gérard) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:	Ce corps

date_debut="1998-03-10"
corps="Contrôleurs financiers"

réintégration

date_debut="1998-03-27"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"

De:	Airoldi (Fabienne) agent sur contrat, service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:	dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

JORFTEXT000000389990 (source JORF)

titularisation

JORFTEXT000000389987 (source JORF)

De:	Berthezène (Michel) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Objet:	dans son corps d'origine avec effet du 1er septembre 1997

réintégration

JORFTEXT000000389987 (source JORF)

De:	Berthezène
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères membre du comité financier auprès du Fonds européen d'investissement inclus
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_fin="2000-12-31"

détachement

JORFTEXT000000389986 (source JORF)

De:	Kuhn (Jean-Loup) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="1998-03-19"
duree="cinq ans"

détachement

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Les Andelys"
sous-prefecture_departement_code="27"

De:	Labbé (Denis) sous-préfet de 1re classe détaché
Objet:	sous-préfet des Andelys administrateur civil
Groupe:	Sous-préfecture des Andelys

JORFTEXT000000389847 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

De:	Quillet (Stéphane, Francis, Noël)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000389846 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

De:	Mennesson (Didier, Guy)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000389846 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

De:	Mennesson (Didier, Guy)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000389846 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Gérard Puverel commissaire principal
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Patrick Joubert commissaire divisionnaire
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claude Cavaro sous-directeur de la formation de la police nationale
Objet:	à signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions
Groupe:	25 juin 1998 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claude Cavaro
Objet:	sous-directeur de la formation de la police nationale, pour signer les décisions d'admission dans les écoles et centres de formation ainsi que les décisions de sanctions des élèves, de prolongation, de renouvellement et de fin de scolarité pour l'ensemble des personnels actifs, administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

délégation de signature

JORFTEXT000000389807 (source JORF)

De:	Broutin (Marie) détachée
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal et classées au 1er échelon les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice aux dates ci-dessous

date_debut="1998-10-29"

promotion

JORFTEXT000000389807 (source JORF)

De:	Moulin (Marie-Josée), épouse Hubert détachée
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal et classées au 1er échelon les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice aux dates ci-dessous

date_debut="1998-10-15"

promotion

JORFTEXT000000389807 (source JORF)

De:	Daguenet (Colette)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché principal et classées au 1er échelon les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice aux dates ci-dessous

date_debut="1998-04-16"

promotion

JORFTEXT000000389806 (source JORF)

De:	Moulin (Marie-Josée), épouse Hubert détachée
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 1998, les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice

promotion

JORFTEXT000000389806 (source JORF)

De:	Daguenet (Colette)
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 1998, les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice

promotion

JORFTEXT000000389806 (source JORF)

De:	Broutin (Marie) détachée
Objet:	pour l'accès au grade d'attaché principal de 1re classe au titre de l'année 1998, les attachées principales d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice

promotion

JORFTEXT000000389805 (source JORF)

De:	Sarreo (Jean) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:	Ce corps

date_debut="1997-11-07"
corps="Contrôleurs financiers"

réintégration

JORFTEXT000000389804 (source JORF)

De:	Mallieu-Lassus (Michel) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son installation trésorier-payeur général
Groupe:	Ce corps

date_debut="1997-12-31"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000389803 (source JORF)

De:	Tregoat (Jean-Jacques) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son intégration dans le corps des administrateurs de la ville de Paris
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="1997-10-01"
corps="Administrateurs de la ville de Paris"

réintégration

date_debut="1998-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Mathieu (Jacques) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son intégration premier conseiller dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Ce corps

JORFTEXT000000206639 (source JORF)

réintégration

JORFTEXT000000206638 (source JORF)

De:	Le Cacheur (Hervé) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:	Ce corps

date_debut="1997-10-29"
corps="Contrôleurs financiers"

réintégration

JORFTEXT000000206631 (source JORF)

De:	Christophe Mirmand
Objet:	sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

délégation de signature

De:	Pauly (Alain)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

date_debut="1998-12-28"

promotion

De:	Rouleaux (Albert-Michel)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

date_debut="1998-11-25"

promotion

De:	Jannot (Guy)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

date_debut="1998-08-01"

promotion

De:	Lux (Roger)
Objet:	à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes

date_debut="1998-03-01"

promotion

JORFTEXT000000206043 (source JORF)

De:	Baudry (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur d'Etat de 1re classe (service du contrôle d'Etat) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Service du contrôle d'Etat

date_debut="1998-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000206042 (source JORF)

De:	Leclerc (Jean-Paul) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	administrateur de la ville de Paris pour une durée maximale de deux ans
Groupe:	Ville de Paris

date_debut="1998-01-16"

détachement

huissier
huissier_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"

De:	Izel (Bernard, Georges, François-Marie, Raymond)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Loïck Duguin, Emile Lebret et Bernard Izel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000206041 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Begaud (Bernard) Professeur
Objet:	président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R Vice-président
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R

president

nomination

De:	Riche (Christian) Professeur
Objet:	président et vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R Président
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R

president

nomination

De:	Thuillier (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 8o pharmacien proposé par l'Académie nationale de pharmacie Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Fournier (Etienne)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 7o médecin proposé par l'Académie nationale de médecine Membre suppléant
Groupe:	Académie nationale de médecine

nomination

De:	Amédée-Manesme (Olivier)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 5o personnalité scientifique proposée 6o personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5144-1 Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Lamarche (Jean)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 4o pharmacien d'officine Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Sarrut (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 3o pharmacien hospitalier Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Vandel (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Trenque (Thierry)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Ollagnier (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Merle (Louis)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Harry (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Blayac (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Biour (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Vige (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Roullet (Etienne)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Reveillaud (Olivier)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Persoz (Marc)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Jacques (Eric)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Hanslik (Thomas)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Grosshans (Edouard)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Gillet (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Cledes (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Camus (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Bergmann (Jean-François)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Wood (Chantal)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 5o personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la consommation Membre suppléant
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Rouleau (Annick)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 3o pharmacien hospitalier Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Brion (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 3o pharmacien hospitalier Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Sgro (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Laine-Cessac (Pascale)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Jean Pastor (Marie-Josèphe)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Boulu (Roger)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 8o pharmacien proposé par l'Académie nationale de pharmacie Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Begaud (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 8o pharmacien proposé 9o personnalité compétente en pharmaco-épidémiologie Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Giroud (Jean-Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 7o médecin proposé par l'Académie nationale de médecine Membre titulaire
Groupe:	Académie nationale de médecine

nomination

De:	Lavaud (Jean)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 5o personnalité scientifique proposée par le ministre chargé de la consommation Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Prugniaud (Jean-Louis)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 3o pharmacien hospitalier Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Ghislain (Jean-Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 3o pharmacien hospitalier Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Vial (Thierry)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Riche (Christian)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Larousse (Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Lambert (Henry)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Imbs (Jean-Louis)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Roujeau (Jean-Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Munera (Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Micklea (Jean-Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Creton (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Chassany (Olivier)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Caron (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Carlier (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Bardin (Thomas)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Andrejak (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Eschwege (Evelyne)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 8o pharmacien proposé 9o personnalité compétente en pharmaco-épidémiologie Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Haramburu (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 8o pharmacien proposé 9o personnalité compétente en pharmaco-épidémiologie Membres supléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Alperovitch (Annick)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 8o pharmacien proposé 9o personnalité compétente en pharmaco-épidémiologie Membres supléants
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Jouan-Flahault (Chrystel)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 5o personnalité scientifique proposée 6o personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits mentionnés à l'article R. 5144-1 Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Ardoin (Anne-Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 4o pharmacien d'officine Membre titulaire
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Vincent Ballereau (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 3o pharmacien hospitalier Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Kreft-Jais (Carmen)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Jouglard (Jacqueline)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Bavoux (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Autret (Elisabeth)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Albengres (Edith)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 2o pharmacologue ou toxicologue Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Degos (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination

De:	Chiron (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique les personnalités suivantes 1o clinicien Membres titulaires
Groupe:	Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

nomination