membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du 15 avril 1998 fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale membre titulaire |