JORFTEXT000000755294


De: Samitier (André)
conseiller général des Yvelines
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Le Gourierec (Louis)
inspecteur général de l'administration, président
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Larange (Alain)
inspecteur général de l'administration, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Perrignon (Marie-Christine)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
membre titulaire
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Jemni (Halima)
conseillère régionale d'Ile-de-France
membre suppléant, pour représenter les régions
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998
De: Andros (Josiane)
conseillère générale de la Seine-Saint-Denis
membre suppléant, pour représenter les départements
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du
10 mai 1984
modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du
15 avril 1998
fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Groupe:
nomination
02 Juillet 199802/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.