à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Roger)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Roger)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Roger)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Roger)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Roger)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Roger)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Roger)

Tran-Dinh-Nhuan

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

Rosenstiehl

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

Maximilien

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

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à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Pierre-Etienne)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

(Jean-Claude)

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

contrôleur d'Etat

pour exercer

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général du département de l'Allier (3e catégorie)

recteur de l'université catholique de Lille

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

président de l'université de Nice - Sophia-Antipolis

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

président de l'université Rennes-II

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

recteur de l'Institut catholique de Paris, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

président de l'université de Cergy-Pontoise, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

directeur de l'Institut d'études politiques de Paris, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs

Personnels ouvriers

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs

Personnels ouvriers

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs

Personnels ouvriers

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs

Personnels administratifs

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

directeur adjoint de la coopération scientifique et technique, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères

chargé de mission auprès du directeur de l'action sociale

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales

membre titulaire

chef de cabinet du directeur de l'action sociale, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

4. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé des affaires sociales

ingénieur général des ponts et chaussées

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement

membre titulaire

ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du logement

administrateur civil, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget

délégué aux relations internationales et à la coopération

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

adjoint à la sous-directrice du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléant

chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs

Personnels ouvriers

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

c) Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs

Personnels administratifs

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

b) Huit membres titulaires et huit suppléants élus, représentant les étudiants

chef du service financier à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

5. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre des affaires étrangères

membre titulaire

chef du bureau 3 B à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

2. Un membre titulaire et un suppléant désignés par le ministre chargé du budget

membre titulaire

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directrice de l'enseignement supérieur, vice-président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

adjointe au délégué aux relations internationales et à la coopération, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directrice de la vie étudiante et des formations postbaccalauréat, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Quatre membres titulaires et quatre suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Recteur

professeur des universités, ancien directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche

président du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

membre du conseil d'administration de la Mutuelle nationale des étudiants de France

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants

délégué national de la mutualité étudiante régionale

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants

directeur du Studentenwerk de Göttingen

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants

directrice générale de l'Association de la recherche contre le cancer

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

e) Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur en considération des activités qu'elles exercent dans les domaines de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'elles portent aux activités et à la vie des étudiants

contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire

inspecteur du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bourgogne sur un poste hors section

contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

inspecteur du travail

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille pour être chargé d'une section d'inspection du travail à Douai

conseiller général des Yvelines

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

membre titulaire

inspecteur général de l'administration, président

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

inspecteur général de l'administration, suppléant

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

membre titulaire

conseillère régionale d'Ile-de-France

membre suppléant, pour représenter les régions

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

conseillère générale de la Seine-Saint-Denis

membre suppléant, pour représenter les départements

membres de la commission nationale

mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du

modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant la date et les modalités d'élection des représentants des départements et des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

chargé de mission auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

chargée de mission à la présidence de la République

contrôleur financier

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil

membre de la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action sociale-santé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Anne Doucet et Marie-Claire Bossis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers

au titre de l'agriculture

Titulaire

conseiller général des Yvelines

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du

modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre titulaire

inspecteur général de l'administration, président

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du

modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

inspecteur général de l'administration, suppléant

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du

modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

conseillère régionale d'Ile-de-France

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du

modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

membre titulaire

conseillère régionale d'Ile-de-France

membre suppléant, pour représenter les régions

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du

modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

conseillère générale de la Seine-Saint-Denis

membre suppléant, pour représenter les départements

membres de la Commission nationale

mentionnée à l'article 5 du décret no 87-811 du

modifié relatif au Centre national de la fonction publique territoriale et à l'article 2 de l'arrêté du

fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

Les usagers

au titre

Des industries agro-alimentaires (filière Laiterie)

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

Les usagers

au titre

D'Electricité de France

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

Les régions

Poitou-Charentes

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

Les régions

Pays de la Loire

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

Les régions

Centre

Suppléant

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

Les usagers

au titre

Des industries diverses

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

Les usagers

au titre

Des industries agro-alimentaires (filière Abattoir)

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

Les régions

Centre

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

Les régions

Poitou-Charentes

Titulaire

au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter

Les régions

Pays de la Loire

Titulaire

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

6. Représentants des salariés de la production et du négoce

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

6. Représentants des salariés de la production et du négoce

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

5. Représentants des autres entreprises liées à la filière viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

5. Représentants des autres entreprises liées à la filière viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

5. Représentants des autres entreprises liées à la filière viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

5. Représentants des autres entreprises liées à la filière viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

4. Représentants du négoce

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

4. Représentants du négoce

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

3. Représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

2. Représentants des groupements de producteurs

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

2. Représentants des groupements de producteurs

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

administrateurs du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin

1. Représentants de la production viti-vinicole

suppléant

membres du comité d'experts

relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

expert-comptable

membres du comité d'experts

relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

expert en matière de concurrence et de diffusion

président

membres du comité d'experts

relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

représentant de l'Agence pour le développement régional du cinéma

membres du comité d'experts

relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

titulaire

membres du comité d'experts

relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques

dans les cadres de l'administration centrale et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur du Centre international d'études pédagogiques

contrôleur d'Etat

membre de la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste et de France Télécom

membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte

huissier de justice

Dozulé (Calvados)

attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membre titulaire

notaires associés

notaires associés

notaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants