JORFTEXT000000755480


De: Marc Davy
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: Marc Davy
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: Jean-Luc Laurent
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: Marc Davy
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: Marc Davy
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: Marc Davy
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: Cécile Leray
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998
De: Odile Bobenriether
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
02 Septembre 199802/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.