au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande, bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des décrets. »
