JORFTEXT000000755903

De: Bataille (Elyane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000755903(source JORF)
réintégration
04 Juillet 199804/07/1998
De: Bataille (Elyane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000755903(source JORF)
affectation
04 Juillet 199804/07/1998