JORFTEXT000000756100


De:
Brocas
Objet:
Fait à Paris, le
2 septembre 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
radiation
09 Septembre 199809/09/1998
De: MMSE (Mini Mental Score Examination)
/ou un CDR (échelle de mesure cognitive et de retentissement sur les activités de la vie quotidienne) de niveau 1 ou 2
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante
inscription
09 Septembre 199809/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.