JORFTEXT000000756203
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000756203
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 1998
18/12/1998
De:
Benoit Bouyx
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000756203
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 1998
18/12/1998
De:
Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000756203
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 1998
18/12/1998
De:
Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000756203
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 1998
18/12/1998
De:
Jocelyne Collet-Sassère
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000756203
(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 1998
18/12/1998