JORFTEXT000000756361


De: Guillaume Wicker
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-François Renucci
professeur à l'université de Nice
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Christophe Paulin
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Thierry Garé
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Francine Segondat
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Geneviève Gondouin
professeure de droit à l'université de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Maryse Deguergue
professeure à l'université Paris-XII
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 200118/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.