JORFTEXT000000756559

De: Royer (Pierre-Richard)
commissaire contrôleur en chef des assurances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de contrôle des assurances
date_debut="1999-10-01"
corps="Contrôle des assurances"
réintégration
19 Mai 200119/05/2001
De: Royer
cessation de fonction
19 Mai 200119/05/2001