JORFTEXT000000756799
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat, en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1998-07-12
"
JORFTEXT000000756799
(source JORF)
réintégration
25 Août 1998
25/08/1998