JORFTEXT000000756941


De: Françoise Calavia
Objet:
déléguée générale adjointe du Médiateur de la République
date_debut="2001-02-15"
nomination
05 Mai 200105/05/2001
De: Calavia
Objet:
au nom du Médiateur de la République, tous actes, à l'exclusion de ceux
prévus aux articles 10, 14 et 15 de la loi du
3 janvier 1973
susvisée
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
05 Mai 200105/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.