JORFTEXT000000757009
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bussery (André)
vice-président du syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge aval (Essonne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d) Au titre de représentant des groupements de communes
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Paour (François)
maire de Saint-Bernard (Ain)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Lambert (Alain)
maire d'Alençon (Orne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Janquin (Serge)
maire de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Forissier (Nicolas)
maire de La Châtre (Indre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Baietto (Marc)
maire d'Eybens (Isère)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Vézinhet (André)
président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Verhaeghe (Albert)
conseiller général de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Poignant (Serge)
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Fressoz (Jean)
conseiller général de la Savoie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Brunet (Denis)
conseiller général de la Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Reichardt (André)
vice-président du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Girod (Jean-Pierre)
conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Germain (Jean)
premier vice-président du conseil régional du Centre
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Verbrugge (Ginette)
vice-présidente du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Lefèbvre (Claudine)
conseillère régionale des Pays de la Loire
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Auxiette (Jacques)
président de la communauté de communes du pays yonnais (Vendée)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d) Au titre de représentant des groupements de communes
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
de Montesquiou (Aymeri)
maire de Marsan (Gers)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Stasi (Bernard)
maire d'Epernay (Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Grenade (Pierre)
adjoint au maire de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Brard (Jean-Pierre)
maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Bertholet (Henri)
maire de Romans-sur-Isère (Drôme)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c) Au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
de Broissia (Louis)
président du conseil général de la Côte-d'Or
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Prévot (Roger)
premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Peyronnet (Jean-Claude)
président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Lebreton (Claudy)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Vergès (Paul)
président du conseil régional de la Réunion
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Mallet (Louis)
vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Etienne (Jean-Claude)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Célarier-Descoeur (Michèle)
conseillère générale du Cantal
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b) Au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Michaux-Chevry (Lucette)
présidente du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998
De:
Bourzai (Bernadette)
vice-présidente du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a) Au titre des représentants des conseils régionaux
Titulaires
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
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nomination
19 Novembre 1998
19/11/1998