19 Novembre 1998

JORFTEXT000000757380 (source JORF)

De:	Nicoloff (Jean)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon

date_debut="1999-08-20"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Collier (Claude)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste complémentaire

inscription

De:	Sudraud (Bernard)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Mille (André)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Le Calve (Denis)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Labbe (Patrick)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Jeunet-Mancy (Serge)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Hervé (Jacques)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Haquelle (Guy)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Gonzalez (Jean-Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Dupuy (Jean)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Depienne (Alain)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Debroize (Joël)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Audebert (Jean-Pierre)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste principale

inscription

De:	Danot (Henri)
Objet:	sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 1999 pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat Liste complémentaire

inscription

ecole
conseil_administration

De:	Wintrebert (Wilfried) élève ingénieur des études et techniques d'armement
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques représentants des étudiants
Remplace:	M. André (Jérôme)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

JORFTEXT000000757239 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Bourdais (André) étudiant civil
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques représentants des étudiants
Remplace:	M. Le Texier (Maxime)
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

JORFTEXT000000757239 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Yves Michot
Objet:	président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:	Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

JORFTEXT000000757238 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000757047 (source JORF)

De:	Boyer (Sylvain) professeur à l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre du personnel enseignant de l'école pour la discipline Exploration, développement et exploitation de gisements
Remplace:	M. Tremolieres (Paul)
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

ecole

nomination

JORFTEXT000000757047 (source JORF)

De:	Guilbaud (Jean-Jacques) directeur des ressources humaines et de la communication du groupe Total
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:	M. Proust (Pierre)
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

ecole

nomination

JORFTEXT000000757047 (source JORF)

De:	Pigeon (Jean-Jacques) président-directeur général de Shell Chimie
Objet:	membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs Au titre des anciens élèves de l'école
Remplace:	M. de Naurois (Jacques)
Groupe:	École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

ecole

nomination

JORFTEXT000000757046 (source JORF)

De:	Pierrot (Marcelle) sous-préfet
Objet:	administrateur civil au titre de la mobilité

date_debut="1997-08-04"
duree="deux ans"

détachement

notaire
notaire_residence="Mers-les-Bains (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

De:	Amouriq (Claude, Henri)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Durand (Jacques, Hubert, Georges)

JORFTEXT000000757010 (source JORF)

nomination

De:	Bussery (André) vice-président du syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge aval (Essonne)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux d) Au titre de représentant des groupements de communes Suppléant
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Paour (François) maire de Saint-Bernard (Ain)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux c) Au titre des représentants des communes Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Lambert (Alain) maire d'Alençon (Orne)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux c) Au titre des représentants des communes Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Janquin (Serge) maire de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux c) Au titre des représentants des communes Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Forissier (Nicolas) maire de La Châtre (Indre)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux c) Au titre des représentants des communes Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Baietto (Marc) maire d'Eybens (Isère)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux c) Au titre des représentants des communes Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Vézinhet (André) président du conseil général de l'Hérault
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux b) Au titre des représentants des conseils généraux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Verhaeghe (Albert) conseiller général de la Seine-Maritime
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux b) Au titre des représentants des conseils généraux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Poignant (Serge) vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux b) Au titre des représentants des conseils généraux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Fressoz (Jean) conseiller général de la Savoie
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux b) Au titre des représentants des conseils généraux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Brunet (Denis) conseiller général de la Vienne
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux b) Au titre des représentants des conseils généraux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Reichardt (André) vice-président du conseil régional d'Alsace
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux a) Au titre des représentants des conseils régionaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Girod (Jean-Pierre) conseiller régional de Haute-Normandie
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux a) Au titre des représentants des conseils régionaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Germain (Jean) premier vice-président du conseil régional du Centre
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux a) Au titre des représentants des conseils régionaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Verbrugge (Ginette) vice-présidente du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux a) Au titre des représentants des conseils régionaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Lefèbvre (Claudine) conseillère régionale des Pays de la Loire
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux a) Au titre des représentants des conseils régionaux Suppléants
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Auxiette (Jacques) président de la communauté de communes du pays yonnais (Vendée)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux d) Au titre de représentant des groupements de communes Titulaire
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	de Montesquiou (Aymeri) maire de Marsan (Gers)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux c) Au titre des représentants des communes Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Stasi (Bernard) maire d'Epernay (Marne)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux c) Au titre des représentants des communes Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Grenade (Pierre) adjoint au maire de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux c) Au titre des représentants des communes Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Brard (Jean-Pierre) maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux c) Au titre des représentants des communes Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Bertholet (Henri) maire de Romans-sur-Isère (Drôme)
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux c) Au titre des représentants des communes Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	de Broissia (Louis) président du conseil général de la Côte-d'Or
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux b) Au titre des représentants des conseils généraux Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Prévot (Roger) premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux b) Au titre des représentants des conseils généraux Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Peyronnet (Jean-Claude) président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux b) Au titre des représentants des conseils généraux Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Lebreton (Claudy) président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux b) Au titre des représentants des conseils généraux Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Vergès (Paul) président du conseil régional de la Réunion
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux a) Au titre des représentants des conseils régionaux Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Mallet (Louis) vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux a) Au titre des représentants des conseils régionaux Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Etienne (Jean-Claude) président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux a) Au titre des représentants des conseils régionaux Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Célarier-Descoeur (Michèle) conseillère générale du Cantal
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux b) Au titre des représentants des conseils généraux Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Michaux-Chevry (Lucette) présidente du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux a) Au titre des représentants des conseils régionaux Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

De:	Bourzai (Bernadette) vice-présidente du conseil régional du Limousin
Objet:	membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée au titre des représentants des élus territoriaux a) Au titre des représentants des conseils régionaux Titulaires
Groupe:	Commission nationale de la coopération décentralisée

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jeanne Seyvet directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

JORFTEXT000000757004 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000574221 (source JORF)

De:	Lixon (Guy)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:	Chef d'unité technique

date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000574220 (source JORF)

De:	Dispérati (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1999-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000574219 (source JORF)

De:	Orzoni (Gilles) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	ingénieur en chef des ponts et chaussées

date_debut="1998-01-01"

promotion

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jeanne Seyvet ingénieur en chef des mines
Objet:	directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:	Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

JORFTEXT000000574218 (source JORF)

nomination

De:	Perotin (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération syndicale unitaire Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Moyon (Jean-Charles)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération syndicale unitaire Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Klein (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération syndicale unitaire Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Joliat (Michèle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération de l'éducation nationale Suppléantes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Guibert (Colette)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération de l'éducation nationale Suppléantes
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Séverac (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération syndicale unitaire Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Ferrari (Roger)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération syndicale unitaire Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Martin (Gérard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Roullin (Jocelyne)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération syndicale unitaire Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Bréda (Agnès)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Au titre de la Fédération de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Romani (Jean-Paul) lycée Victor-Hugo de Marrakech, professeur certifié
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération syndicale unitaire Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Donadieu (Philippe) école B de Tananarive, instituteur
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération syndicale unitaire Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Hébrard (Philippe) lycée Chateaubriand de Rome, instituteur
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération de l'éducation nationale Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Castera (Patrick) école Paul-Cézanne de Rabat, instituteur
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération de l'éducation nationale Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Oble (Guy) professeur d'enseignement général de collège
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Durand (Michel) trésorier principal
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Roullin (Jocelyne) lycée français de Londres, professeur certifié
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération syndicale unitaire Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Mayol-Dupont (Florence) secrétaire adjointe des affaires étrangères
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Garbe (Jeanine) professeur certifié
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Castreau (Eléonore) institutrice
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Suppléants
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Spinazze (Christian) lycée français de Tananarive, professeur certifié
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération syndicale unitaire Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Ferrari (Roger) AEFE Paris, professeur certifié
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération syndicale unitaire Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Martin (Gérard) AEFE Paris, professeur d'enseignement général de collège
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Lavende (Jean-Claude) personnel de direction
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Gautier (Gérard) professeur agrégé
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Debaere (Jean-Pierre) professeur agrégé
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Cassier (Jean-Pierre) professeur certifié
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Burkard (Thierry) ministre plénipotentiaire, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, président
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger A. - Au titre de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Douzenel (Régine) école André-Chénier de Rabat, professeur des écoles
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération syndicale unitaire Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

De:	Joliat (Michèle) lycée français de Madrid, conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	membres du comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et de l'arrêté du 13 août 1998 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger B. - Au titre des organisations syndicales représentatives du personnel Fédération de l'éducation nationale Titulaires
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

nomination

notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	Bletoux (Marc, René, Roger)
Objet:	notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean Chateau, Dominique Lorentz et André Picard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000574043 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Beaugency (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"

De:	Lavigne (Jean-François)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Brosse (François, Jean, Joseph)

JORFTEXT000000574042 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Charpenel directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gérard Lorho magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Elek
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurent Le Mesle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Laurent Le Mesle
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Francis Le Gunehec à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémy Heitz magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Didier Guérin
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Didier Guérin
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christian Elek sous-directeurs
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Dobkine
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Michel Dobkine
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jacques Carrère à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Pignon magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Magali Ingall-Montagnier
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Catherine Cosson à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Anne Chapelle magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

JORFTEXT000000573722 (source JORF)

De:	Marc Garceau sapeur-pompier volontaire de 1re classe du centre de secours de Latronquière (Lot), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

De:	Laporte (Patrick) chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

JORFTEXT000000392697 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000392697 (source JORF)

De:	Brière (Bernard) inspecteur des impôts, représentant de l'union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:	membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

nomination

JORFTEXT000000392662 (source JORF)

De:	Prime (Francine) sous-préfet
Objet:	administrateur civil au titre de la mobilité

date_debut="1997-12-15"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000392661 (source JORF)

De:	Polvé (Danièle) sous-préfet
Objet:	administrateur civil au titre de la mobilité

date_debut="1997-09-15"
duree="deux ans"

détachement

duree="trois ans"
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Edouard Brezin
Objet:	président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

JORFTEXT000000392660 (source JORF)

renouvellement

ecole
conseil_administration

De:	Imbert (Véronique) juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature représentant d'un syndicat ou organisation professionnelle, représentatif des magistrats
Remplace:	M. Lernout (Michel)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000392659 (source JORF)

désignation

huissier
huissier_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"

De:	Corlay (Florent, Maxime, Joël)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Joseph Gilet et Jean-François Rio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000392658 (source JORF)

nomination

De:	Humez (Yves)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentant de la Mutualité sociale agricole Suppléant
Remplace:	M. Violet (Christian)
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000392657 (source JORF)

nomination

De:	Humez (Yves)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale représentant de la Mutualité sociale agricole Suppléant
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

JORFTEXT000000392657 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000391931 (source JORF)

De:	Est (SODERANE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz
Objet:	à 24 heures
Groupe:	SARL Société de radiodiffusion Nord et Est (SODERANE) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz

date_debut="1999-06-14"
date_fin="2004-06-13"
duree="cinq ans"

reconduction

JORFTEXT000000391929 (source JORF)

De:	Lorgnier du Mesnil (Christophe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1999-01-02"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Bernard Scemama
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:	Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

JORFTEXT000000391928 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000209108 (source JORF)

De:	Mas (Elisabeth, Paule, Louise), épouse Delrieu
Objet:	notaire
Remplace:	M. Mas (Maurice, Pierre)

notaire
notaire_residence="Saverdun (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"

nomination

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Diemert (Stéphane)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

JORFTEXT000000209107 (source JORF)

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Jayat (Elisabeth)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

JORFTEXT000000209107 (source JORF)

inscription

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"

De:	Dilhac (Isabelle)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) un complément au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

JORFTEXT000000209107 (source JORF)

inscription

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Dominique Piney attaché principal d'administration centrale, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Serge Garache sous-directeur
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Loïc Courcoux professeur en chef de l'enseignement maritime, à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Anne-Marie Toxé magistrat
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Marie-Sophie Dufau-Richet administrateur civil, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean Brunel chef de service
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Scemama
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Philippe Lesné inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Frédéric Sans administrateurs civils
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Alain Rocca
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Gilles Pannetier attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Paul Olivier agent contractuel
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Christophe Martin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Christophe Martin
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Renato Maccari
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Renato Maccari
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Michel Leroy administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	François Lavalette
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Jacques Fezard
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Brunel (Scemama, M.)
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Brunel
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Jean-Jacques Berger administrateur civil
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Sophie Sayanoff-Lévy sous-directeurs
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Sophie Sayanoff-Lévy
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Christine Rigodanzo directrice adjointe du travail
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Claire Lefebvre administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"

De:	Janine Bédoucha agent contractuel
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Brunel chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Scemama
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Lesné inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Frédéric Sans administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Rocca
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gilles Pannetier attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Olivier agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Christophe Martin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Christophe Martin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Renato Maccari
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Renato Maccari
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Leroy administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Lavalette
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Xavier Foata ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Jacques Fezard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Brunel (Scemama, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Brunel de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Brunel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Jacques Berger administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sophie Sayanoff-Lévy sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Sophie Sayanoff-Lévy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christine Rigodanzo directrice adjointe du travail
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claude Pollez attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Claire Lefebvre administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Janine Bédoucha agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

JORFTEXT000000208290 (source JORF)

De:	Bironneau (Jean-Claude) sous-préfet
Objet:	administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1997-09-23"

détachement

JORFTEXT000000208288 (source JORF)

De:	Mielle (Simone) sous-préfet
Objet:	administrateur civil au titre de la mobilité

date_debut="1997-06-16"
duree="deux ans"

détachement

huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Ragué (Stéphane, René, Eric)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000208287 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000208286 (source JORF)

De:	Ménard (Christian, Franck, Moïse, Gérard)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Pujol (Claire, Marie-Gilberte, Alberte), épouse Taunais

notaire
notaire_residence="Craon (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

nomination

JORFTEXT000000208250 (source JORF)

De:	Flottes (Pierre, Alfred)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dubourdieu, Philippe Laut et Gilles Seguret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Rodez (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"

nomination