JORFTEXT000000757276


De: Jean Pradal
président du tribunal de première instance de Nouméa du premier grade, premier groupe
Objet:
au premier grade, second groupe
élévation
28 Juillet 200128/07/2001
De: Michel Mallard
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Alphonse Thiry
président du tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Michel Gaget
président du tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Danièle Marandet, épouse Entiope
présidente du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Dominique Pannetier
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la section de Lifou
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Alain Pierre
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Christian Riss
président du tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Elisabeth Peyregne, épouse Wable
conseillère à la cour d'appel de Douai du second grade
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance d'Abbeville
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
president
nomination
28 Juillet 200128/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.