JORFTEXT000000757512


De: Hervé Mecheri
délégué, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000757512(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Marc-Eric Alépée
secrétaire général, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000757512(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Nicole Maestracci
présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000757512(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001
De: Evelyne Planeix
chef de cabinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000757512(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200125/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.