JORFTEXT000000757856

De: Charles Lantiéri
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Laurent Galzy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Didier Banquy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Martine Marigeaud
sous-directrices
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Françoise Delasalles
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001
De: Anne Bosche-Lenoir
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757856(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 200128/07/2001