JORFTEXT000000758263


De: Bruno Potier de la Varde
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Bruno Odent
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Yves Gaudemet
professeur à l'université Paris-II
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Jean Barthelemy
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Jean-Pierre Ancel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Bernard Hemery
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Vincent Delaporte
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Gérard Champenois
professeur à l'université Paris-II
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Jean-Luc Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001
De: Elisabeth Baraduc
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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renouvellement
27 Juillet 200127/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.