JORFTEXT000000758263
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno Potier de la Varde
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Bruno Odent
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Yves Gaudemet
professeur à l'université Paris-II
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Jean Barthelemy
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Jean-Pierre Ancel
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Membres suppléants
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
suppleant
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renouvellement
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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renouvellement
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Bernard Hemery
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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renouvellement
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Vincent Delaporte
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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renouvellement
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Gérard Champenois
professeur à l'université Paris-II
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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renouvellement
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Jean-Luc Aubert
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Elisabeth Baraduc
avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
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27 Juillet 2001
27/07/2001