JORFTEXT000000758264


De: Marion Vettraino
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France instituée par le décret no 2000-1093 du
10 novembre 2000
Membres de la juridiction administrative
Suppléante
Remplace:Mme Annie-France Cartal
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000758264(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001
De: Annie-France Cartal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France instituée par le décret no 2000-1093 du
10 novembre 2000
Membres de la juridiction administrative
Titulaire
Remplace:M. Gérard Nierat
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000758264(source JORF)
nomination
27 Juillet 200127/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.