JORFTEXT000000758264
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marion Vettraino
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France instituée par le décret no 2000-1093 du
10 novembre 2000
Membres de la juridiction administrative
Suppléante
Remplace:
Mme Annie-France Cartal
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
suppleant
JORFTEXT000000758264
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2001
27/07/2001
De:
Annie-France Cartal
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France instituée par le décret no 2000-1093 du
10 novembre 2000
Membres de la juridiction administrative
Titulaire
Remplace:
M. Gérard Nierat
Groupe:
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
JORFTEXT000000758264
(source JORF)
nomination
27 Juillet 2001
27/07/2001