JORFTEXT000000758421
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Huron
officier général de gendarmerie
Objet:
conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000758421
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1999
22/01/1999
De:
André Chauvet
secrétaire général de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF
Objet:
conseillers en service extraordinaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000758421
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1999
22/01/1999
