JORFTEXT000000758609


De: Lamarche (Frantz)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1999-03-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Terrazzoni (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
désignation
10 Mars 199910/03/1999
De: Poujade (Alain)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près la juridiction ci-après désignée par le membre des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="1999-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
10 Mars 199910/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.