JORFTEXT000000759057
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peltier (Jean-Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République tchèque
magistrat de liaison auprès du ministère tchèque de la justice
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France auprès de la République tchèque
date_debut
=
"
1999-05-10
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
JORFTEXT000000759057
(source JORF)
mise à disposition
19 Mai 1999
19/05/1999