JORFTEXT000000759230

De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Royer (Jean-Pierre)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Wallon (Bernadette)
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Bras-Chopard (Armelle)
professeur à l'université de Versailles
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
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composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
23 Avril 199923/04/1999