JORFTEXT000000759324


De: Vauquelin (Marie-Michèle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000759324(source JORF)
mutation
17 Mars 199917/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.