JORFTEXT000000759382
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aubineau (Jean-Luc)
chef de bureau du droit des entreprises
Objet:
membre suppléant
au titre des représentants de l'administration
Remplace:
M. Sarcelet (Jean-Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
suppleant
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nomination
25 Avril 1999
25/04/1999
De:
Vermeulen (Patrice)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants de l'administration
Remplace:
M. Scemama (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
25 Avril 1999
25/04/1999
De:
Lieb (Jean-Pierre)
inspecteur des finances, chargé de la sous-direction B de la direction de la législation fiscale
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
Au titre des représentants de l'administration
Remplace:
M. Durand (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
25 Avril 1999
25/04/1999
De:
Verdier (Denis)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération
Au titre de représentant des activités coopératives
Remplace:
M. Gaudinat (Jacques)
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
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nomination
25 Avril 1999
25/04/1999