JORFTEXT000000760018
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Praver (François)
secrétaire général de la sous-préfecture de Meaux (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000760018
(source JORF)
nomination
30 Juin 1999
30/06/1999
De:
Ganibenq (Marc-André)
sous-préfet de Meaux (
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre titulaire)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000000760018
(source JORF)
nomination
30 Juin 1999
30/06/1999
