JORFTEXT000000760129
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Margnes
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut
=
"
1999-01-16
"
cour_comptes
JORFTEXT000000760129
(source JORF)
réintégration
29 Juin 1999
29/06/1999