JORFTEXT000000760129

De: Michel Margnes
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="1999-01-16"
cour_comptes
réintégration
29 Juin 199929/06/1999