(direction de la production et des échanges)

commissaire du Gouvernement

« - auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et auprès de l'Institut technique du porc (ITP)

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière

dans les cadres de la juridiction

attaché principal d'administration centrale, 5e échelon (ancienneté du 19 novembre 1998)

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de son affectation à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire

conseiller de 2e classe de chambres des comptes

attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 6e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa titularisation dans le corps des directeurs d'hôpital

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel

attachée d'administration centrale, 7e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa titularisation dans le corps des directeurs d'hôpital

directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine

au grade de directrice du travail de 2e classe

affectée à Bastia pour être chargée de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse

temporairement la médecine en France

dans les limites

en sa qualité de professeur associé des universités (spécialité Gynécologie et obstétrique) à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Antoine-Béclère, 157, rue de la Porte-de-Trivaux, 92141 Clamart Cedex, dans les conditions prévues au contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication

de l'annexe de l'arrêté du

susvisé un paragraphe 7.2.4 ainsi rédigé

à exercer les privilèges de la qualification de vol aux instruments avion dans les espaces où la radiotéléphonie en langue anglaise est exigée, s'il est titulaire de l'aptitude correspondante délivrée par un examinateur habilité

« Les dispositions du paragraphe qui précède sont applicables

toute qualification qui vient à expiration est soumise aux conditions de prorogation ou de renouvellement fixées par le paragraphe FCL 1.185 de l'arrêté du

relatif à la délivrance des licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions. »

attaché principal d'administration centrale

du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations

date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre et président du comité du contentieux

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Reims (Marne) (1re catégorie)

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux

à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

délégué aux relations internationales et à la coopération

contrôleur d'Etat de 1re classe

chef de mission de contrôle économique et financier

administrateur civil hors classe

contrôleur d'Etat de 1re classe

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Guinée équatoriale

au titre de la coopération technique

pour une durée maximale d'un an

attaché d'administration centrale, 10e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de son intégration dans le corps des attachés de la ville de Paris

magistrat du premier grade, premier groupe

auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à la Commission européenne

conseiller des affaires étrangères (Orient), conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Addis-Abeba

consul général de France à Pondichéry et Chennai

ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale

consul général de France à Zurich

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure d'agriculture de Montpellier

inspecteur du travail mis à la disposition du cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

conseiller technique

adjointe administrative principale de 2e classe

régisseuse d'avances auprès de l'établissement du génie de Nancy

conseiller maître à la Cour des comptes

auprès de l'Association technique de l'importation charbonnière

directeur général

précédemment sous-directeur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur d'Etat de 1re classe

administratrice civile hors classe

contrôleuse d'Etat de 2e classe

inspecteur des douanes

régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Paris-Ouest

attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 4e échelon

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur

date de sa titularisation dans le corps des directeurs d'hôpital

juge au tribunal de grande instance de Paris

dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

conseillère technique

administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche

Vice-amiral

directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale

Malonze, 23300 La Souterraine, sous le numéro PH 80 291

à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine et ovine